Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

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Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des préconisations du rapport de l’inspection des Finances et des services judiciaires remis à Bercy.

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
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Les grandes orientations de la future réforme de l’indemnisation des victimes de terrorisme annoncée par le chef de l’Etat se précisent. Lundi 19 septembre, lors de la cérémonie d’hommage depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonçait une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). « Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », avait-il déclaré, évoquant une indemnisation plus « juste et transparente ».

Quatre grands thèmes de réforme

Cette réforme, qui devrait être détaillée dans les prochaines semaines, devrait largement s’inspirer des conclusions du rapport d’inspection des finances et des services judiciaires (IGSJ) remis ces derniers jours à Bercy et au ministère de la Justice.

Ce rapport, auquel l’Argus de l’assurance a eu accès, émet plusieurs préconisations, lesquelles embrassent au moins quatre grandes thématiques :

  • Le modèle de financement du FGTI
  • La procédure d’indemnisation
  • La gouvernance du FGTI
  • La relation avec les victimes


A ce stade, quelques pistes de travail sont actuellement à l’étude et font l’objet de discussions interministérielles.

Piste n°1 : Une hausse de la « taxe attentat »

C’est l’un des deux leviers financiers clairement identifié dans le rapport de l’inspection pour consolider les réserves du FGTI. A court terme, le modèle économique du Fonds de garantie, qui dispose d’une réserve d'1,4 Md€ environ, n’est pas menacé. Toutefois, la recrudescence des attentats ces dix-huit derniers mois sur le sol français, remet la question du financement à moyen et long terme au cœur du débat.

A l’heure actuelle, le FGTI est financé au moyen d’une contribution annuelle, dite « taxe attentat » de 4,30 € prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages en France. Cette contribution pourrait être relevée jusqu’à 6,50 € par simple arrêté ministériel conformément à l’article L422-1 du code des assurances remanié par la loi du 15 août 2014. Au-delà, le passage par la loi est requis.

En revanche, l’option d’une augmentation de l’assiette de la taxe, en élargissant notamment à l'assurance de personnes, ne serait, a priori, pas retenue.

Piste n°2 : Un financement direct de l'Etat

La deuxième source de financement du FGTI pourrait provenir de crédits budgétaires, l’Etat apportant ainsi de façon explicite sa garantie en dernier ressort. Derrière cette orientation, les pouvoirs publics entendent défendre une vision régalienne de l’indemnisation des victimes des attentats.

Les modalités d’intervention sont encore à définir, les discussions entre ministères ne font que débuter.

Piste n°3 : Harmoniser l'indeminisation des victimes

Cette mesure viserait à encadrer le processus d’indemnisation entre les victimes et le FGTI. L’enjeu : éviter les polémiques à répétition dont peut faire l’objet le FGTI en matière de délais, de traitements des dossiers et de montants versés. Le rapport préconise de créer une Commission d’indemnisation des victimes d'attentats, dont les règles de fonctionnement s'inspireraient de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).

En France, la Civi statue au sein de chaque tribunal de grande instance (TGI) sur les demandes d’indemnisation formulées par les victimes d’infraction pénale (atteinte à la personne et dommage matériel) lorsque l’auteur se trouve dans l’incapacité de réparer le préjudice. Le FGTI formule une offre d’indemnisation au demandeur dans un délai de deux mois. Si ce dernier refuse la proposition, c’est au Civi de prononcer une décision d’indemnisation, laquelle est notifiée au demandeur et au FGTI qui règle l’indemnité allouée dans le mois qui suit cette notification.

Une Civi dédiée au terrorisme aurait notamment pour objectif d’homologuer toutes les propositions d’indemnisation. Elle pourrait également être saisie en cas de désaccord entre les deux parties, évitant ainsi la procédure d’appel devant le TGI. Outre la garantie de la juste indemnisation, un tel dispositif permettrait de réduire l’exposition en première ligne du FGTI.

Piste n°4 : La création d’un « service public » du terrorisme

L’idée consisterait à instaurer un service d’aide aux victimes et l’inscrire dans la durée au-delà de l’action du secrétariat d’Etat en charge de l’Aide aux victimes, et dans lequel le FGTI aurait vocation à occuper une place centrale.

Il s’agirait aussi de pérenniser sur le territoire un dispositif pour assurer l’accueil, l’orientation des victimes et de créer, en fonction des évènements, des réseaux prêts à intervenir dans la prise en charge.



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