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Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes

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Le conseil des ministres, réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes sur les 1 300 qui avaient déposé un dossier de demande. Une procédure nécessaire pour permettre le versement des indemnisations par les assureurs aux sinistrés au titre du régime Cat' Nat' en France.

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.

Un peu plus d’une semaine après les inondations, le conseil des ministres, qui s’est réuni mercredi 8 juin, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 16 départements. Un arrêté sera publié dès demain au Journal Officiel. La veille, Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie, avait indiqué que «1 300 communes» avaient «déposé un dossier de demande».

Une première liste non exhaustive

L'arrêté interministériel sera complété, dans les jours qui viennent, « pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires », ont indiqué le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve dans une déclaration commune.

Le président de la République, François Hollande, s’était engagé devant le Congrès des maires de France à enclencher la procédure d’urgence de reconnaissance : « Je saisis l'occasion qui m'est donnée, venant à ce congrès, pour annoncer que l'état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les territoires qui ont été les plus touchés par ces intempéries dès le prochain Conseil des ministres. »

Une procédure récente

Cette procédure d’urgence pour les « évènements de nature exceptionnelle » est relativement récente. Elle est, en effet, issue d’une circulaire du 23 juin 2014, signée par les ministres des Finances et de l’Intérieur, dont le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. L’apport essentiel de ce nouveau texte est justement la signature en conseil des ministres, des arrêtés interministériels de constatation des catastrophes naturelles.

Auparavant, la signature des arrêtés ne bénéficiait pas d’un cadre solennel prédéfini. Il reposait sur la concertation des ministres concernés, à savoir, les ministres des Finances et des Comptes publics, de l’Intérieur, et parfois le ministre en charge de l’Outre-mer.

Entre 900 M€ et 1,4 Md€ de dommages

La reconnaissance intervient au lendemain des premières estimations du coût des inondations par le secteur. Selon l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA), cette catastrophe naturelle est évaluée entre 900 M€ et 1,4 Md€ pour près de 150 000 déclarations de sinistres. Un chiffrage provisoire en raison de l'incertitude demeurant sur les conditions et la durée de la décrue en cours dans les zones concernées en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et la ville de Paris.


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