Jean-François Lequoy (FFSA) : « Il n'y a pas de conditions fiscales à l’euro-croissance »

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La grogne contre la modification de la fiscalité de l’assurance vie n’est toujours pas retombée. Mercredi, la demande de certains députés PS, dont Karine Berger, co-auteur du rapport sur l’épargne longue, de repousser la réforme de l'assurance vie de «quelques semaines ou quelques mois», a été suivie jeudi par une réunion entre Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et les principales associations d’épargnants inquiètes sur les prélèvements sociaux et le futur contrat euro-croissance.

Interrogé par l’Argus de l’assurance, Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), dévoile à son tour la réaction et l'interprétation de la fédération sur les premiers éléments divulgués concernant la réforme de l’assurance vie.

 
Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA.
Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA.
INTERVIEW  

Quelle est votre réaction à l’annonce de la taxation des «vieux» contrats d’assurance vie ? 

Elle est difficilement compréhensible. Les épargnants, nous l'avons dit, ont atteint un seuil limite d’acceptabilité fiscale.

Quels contrats sont concernés par cette mesure ? 

Cette mesure correspond à un périmètre circonscrit : les contrats multisupports ouverts avant septembre 1997, qu’on estime à environ 7 millions. Mais ces dispositions ne s'appliquent que sur les intérêts produits par les primes versées avant septembre 1997. Complexité supplémentaire : elle concerne aussi les contrats monosupports qui auraient été «fourgousés» dans les années 2000. Il est très difficile d’apprécier le montant des encours concernés.

Que pense la FFSA des premiers détails évoqués sur la réforme de l’assurance vie ?

L’euro-croissance est une proposition du rapport Berger-Lefebvre très intéressante dans l’environnement de taux bas actuel. Il y a aujourd'hui de la place pour un troisième support intermédiaire entre les fonds en euros et les unités de compte, dont la garantie de capital ne serait acquise qu'à partir d'une certaine durée de détention, ce qui permettra aux assurés de bénéficier du rendement d'allocations d'actifs plus dynamiques que celle des fonds euros. Les assureurs offriront certainement un choix d'horizons de détention pour coller aux projets de chacun. C’est l’assurance vie du XXIe siècle.

Le ministre ne semble pas y mettre des conditions fiscales...

Notre lecture est qu’il n’y a pas de conditions fiscales, ni incitatives, ni contraignantes à l'introduction de l'euro-croissance. Si, comme c’est le cas, l’euro-croissance répond à un vrai besoin des épargnants, il n’y en a pas besoin. En ce qui concerne la modification annoncée de la fiscalité de la transmission pour les gros contrats, la réflexion du gouvernement n’est manifestement pas aboutie.


Jean-François Lequoy

Jean-François Lequoy

Membre du comité de direction générale de Natixis, en charge des activités d’assurance

Jean-François Lequoy est né le 9 avril 1961 à Paris. 1984 : diplôme du Corps de Contrôle des Assurances de l'Ecole Polytechnique (X) de Paris. 1986 : diplôme de l'Ecole nationale de [...]

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2 réactions

Griffon | 10/11/2013 - 18H34

Encore une fois une réforme bien compliquée, qui va augmenter les charges des compagnies pour des travaux ponctuels et non "réutilisables".

Pourquoi ne pas être passé par le fonds € des compagnies en imposant un minimum d'investissement vers les financements attendus ? C'était pourtant plus simple, moins cher, plus sûr, plus rapide, plus efficace, plus équitable et plus facilement contrôlable. Le problème est que pour prendre des mesures simples et efficaces, il faut maîtriser le sujet.

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Romain | 04/11/2013 - 09H53

Les épargnants sont maintenant "racketés" alors que les gens qui nous gouvernent depuis des décennies se sont avérés incapables de tenir leur propre budget, sans même parler d'épargner ... Sont ils autorisés à nous donner des leçons de gestion ? Encore une fois, ils n'ont pas le courage d'affronter la réalité et préfèrent céder a la facilité ... Combien de temps encore avant que les (plus)citoyens ne se révoltent ?

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