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La France se dote d'un régime de résolution des assurances

Publié le 07 décembre 2017 à 17h 00 par Aurélie Abadie

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques.

L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.
L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.
sylvie humbert
Copier-coller… ou presque. Les assureurs présentant un risque de défaillance pourront désormais faire l’objet d’une procédure de résolution. Prévu par la loi Sapin 2, ce dispositif s’inspire de ce qui a été fait en 2013 pour les établissements bancaires. L’ordonnance, publiée au JO le 27 novembre, confie des pouvoirs d’intervention supplémentaires à l’Autorité de […]
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