La réforme de la directive sur le marché d'instruments financiers fait grincer des dents

Le marché le craignait, la Commission l'a écrit noir sur blanc : « Afin de prévenir tout conflit d'intérêts, les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n'auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d'autres avantages économiques) de la part de tiers, ni d'en fournir à des tiers. » Gravée dans la proposition (une directive et un règlement) de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) transmise le 20 octobre par la Commission au Parlement et au Conseil pour adoption, cette disposition avait fait réagir les professionnels avant même son officialisation.

 

Protection des épargnants

Début octobre, l'Association française de la gestion financière (AFG) s'est « fortement opposée à la proposition de la Commission européenne d'interdire aux producteurs de produits financiers de rémunérer les gestionnaires sous mandat et les conseillers indépendants. Cette proposition réduirait drastiquement le développement de l'architecture ouverte - pourtant prônée par la Commission elle-même - et n'apporterait pas de bénéfice à l'investisseur, une information complète et transparente dispensée ex ante à l'épargnant étant le meilleur moyen d'assurer sa protection ». L'Association nationale des conseils financiers (Anacofi), comme toutes les associations de Cif, était elle aussi vent debout.

Désormais, l'objectif est donc de limiter les dégâts de cette révision de la directive MIF de 2007 visant à « rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs ». Si le calendrier est tenu, elle pourrait entrer en application en 2013.