La relance du dispositif « GRL 2 » patine
Mots clés : - Réglementation,
- Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA),
- GRL2,
- risques locatifs,
- APAGL
MEEDDM
La balle est dans le camp des assureurs. Trois semaines après le « plan de relance de la GRL 2 » issu des réunions engagées depuis décembre 2010 entre l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), la FFSA, le Gema et le ministère du Logement, pour relancer la garantie des risques locatifs, l'enthousiasme des assureurs n'est pas au rendez-vous. La FFSA et le Gema, « satisfaits » par la nouvelle mouture du dispositif, estiment qu'il revient à chaque assureur de s'engager. Très attendus dans le dispositif, Macifilia et Axa, rebutés jusque-là par la procédure complexe du dispositif initial, ne se sont toujours pas manifestées. Les deux assureurs attendraient d'avoir connaissance de l'allégement définitif du cahier des charges pour se prononcer officiellement. Or, l'APAGL réclame « un signe d'engagement de la part des assureurs » pour modifier la convention partenariale.
« La mauvaise gestion de GRL 1 a laissé des séquelles », explique Jean-Paul Boudignon directeur grands comptes de la CGAIM, engagée dans le dispositif. « Malgré les modifications considérables en passe d'être apportées au dispositif initial (lire encadré), le poids de l'investissement informatique qu'exige GRL 2 reste le principal obstacle », poursuit l'assureur. Autre frein : la cohabitation de deux systèmes, une garantie des loyers impayés (GLI) qui marche bien (près de 1 million de contrats) et un dispositif social, par essence beaucoup plus risqué (moins de 100 000 contrats). Faut-il rendre le dispositif obligatoire ? Les assureurs sont opposés à cette idée. Selon Jean-Paul Boudignon, « il faudrait laisser vivre un seul dispositif ».
Enfin, pour Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, qui s'est battu afin de sauver « son » dispositif, le chantier est terminé. L'entrée en vigueur du dispositif « remodelé » ne pourra toutefois se faire qu'après la publication d'un décret.
- L'APL n'entre plus dans le calcul du taux d'effort (ratio loyers sur revenus).
- L'obligation de fournir 80 % de GRL est supprimée.
- Les procédures administratives et de gestion des sinistres sont simplifiées.
- Des pénalités « proportionnelles aux préjudices » remplacent les sanctions « lourdes et très dissuasives ».







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