La santé ne veut pas d'un traitement de choc

Les assureurs français et néerlandais, qui représentent plus de 50 % du marché européen de l'assurance santé, dénoncent des exigences de fonds propres « excessives » et travaillent sur une autre segmentation du module santé.

Chacun joue sa partition, mais la complainte est la même. Après le Comité européen des assurances (CEA), c'est au tour des assureurs santé, emmenés par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), d'élever la voix contre les mesures d'exécution de Solvabilité 2 proposées par le Comité européen des superviseurs (Ceiops), qui doivent être adoptées par Bruxelles en novembre 2011. « L'avis du Ceiops représente une réelle menace pour les complémentaires santé et les assurés sociaux, affirme Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTip. Il ne reflète pas la diversité du marché européen. Il faut revenir aux fondamentaux de la directive et au juste prix du risque ».En février, Français et Néerlandais, accompagnés par l'AEIP, l'Amice et le CEA, ont soumis à la Commission européenne une nouvelle proposition de segmentation du module santé, sur la base d'une étude d'Actuaris.

Des modèles disparates

Dans le sous-module « primes et provisions », ils proposent de différencier les pertes de revenus (arrêts de travail) et les frais de santé. Et au sein de ces derniers, de distinguer les pays aux mécanismes atténuateurs forts et ceux aux mécanismes faibles. « Le problème de la santé, c'est qu'il n'y a pas deux modèles identiques en Europe, résume Christophe Ollivier, conseiller du directeur général de la Mutualité. Il faut distinguer le risque des complémentaires santé de celui des couvertures qui interviennent au premier euro. » En France, trois quarts des dépenses de santé sont pris en charge par la Sécu. En somme, les assureurs santé veulent une alternative au CP 72 (risque de souscription en santé). « Le coefficient de volatilité du risque y est passé de 3 à 7,5 % sur les primes, et de 7,5 à 12,5 % sur les provisions techniques », explique Céline Blattner, d'Actuaris. Le Ceiops devait publier son avis définitif début avril.