Marcel Fresse, rapporteur de la section des finances du CESE

La section des Finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) soumettra demain son projet d’avis sur l’assurance vie en séance plénière.

Marcel Fresse, rapporteur de ce projet d’avis, « l’assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique », lève le voile sur ses principaux points. Le projet d’avis a été construit en trois parties : il est d’abord question du consommateur et de l’assurance vie comme produit de protection individuelle. En la matière, la préconisation majeure du CESE consiste en une simplification de la fiscalité de l’assurance vie. « La simplification fiscale pourrait être la première proposition à traduire en actes. C’est quelque chose qui est possible et que le législateur peut faire », note Marcel Fresse. Le CESE insiste aussi sur la nécessité de mieux informer et de mieux former l’épargnant, et ce, en concertation avec les associations de consommateurs.

La deuxième phase du projet d’avis se présente comme une « boîte à outils », qui redonne les clés de fonctionnement de l’assurance vie, mais met également en avant ses écueils : l’incapacité de transférer les contrats, des commissions versées aux conseillers qui diffèrent selon le contrat choisi, ou encore l’impossibilité de sortir du contrat sans pénalités fiscales en cas de coup dur. « Si l’on ne veut pas pénaliser ceux qui veulent changer de sociétés, la transférabilité doit être facilitée », soutient Marcel Fresse. La dernière partie insiste sur le rôle de l’assurance vie comme contribution au développement économique et propose ainsi la création de fonds destinés à l’épargne très long terme, qui financeraient les PME. Et le président de la section des Finances, Jean-Michel Reynaud, d’appuyer son rapporteur : « ce sont des propositions novatrices qui apporteraient un retour de confiance des épargnants ». Le CESE votera mercredi soir en séance plénière.