Le GFIA plaide pour un traitement adéquat des investissements de long terme

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Lentement mais sûrement, le lobbying s’organise autour des futures exigences de capital internationales des assureurs. Dans un communiqué publié ce 18 juillet, le GFIA, organisme international qui réunit 38 fédérations d’assureurs, indique soutenir l’objectif du B20 (l’émanation « business » du G20, dont la présidence revient actuellement à l’Australie) de « stimuler la croissance mondiale en soutenant l’investissement dans les projets d’infrastructure à long terme ». Et il se félicite de la prise en compte, par ce même B20, « du rôle essentiel joué par le secteur de l’assurance dans le financement à long terme ». Mais il estime aussi que « bien plus pourrait être fait si le bon environnement réglementaire est mis en place ». Le même débat existe à l'échelon européen entre la Commission européenne, qui souhaite stimuler l'investissement de long terme, et le superviseur européen des assurances, l'Eiopa, qui souhaite maintenir en l'état les calibrages prévus dans Sovabilité 2 pour ces classes d'actifs.

L'ICS dans le viseur

Au cas d'espèce, sont directement visées par le GFIA les futures exigences de capital internationales, en cours d’élaboration par l’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS). Le GFIA demande ainsi que des études d’impact soient menées, et qu’il soit vérifié que le futur ICS (Insurance capital standard) « ne limite pas la capacité des assureurs à fournir ces investissements de long terme ».

Cet ICS, développé à la demande du Conseil de stabilité financière (FSB), et  qui a vocation à s’appliquer à tous les groupes actifs à l’international, doit en théorie être développé d’ici à 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Cette future exigence de capital devrait être basée sur les risques, à l’image de ce qui a été développé en Europe avec Solvabilité 2. Parallèlement, sont en cours d’élaboration de nouvelles exigences minimales (le BCR) et complémentaires (le HLA) pour les groupes jugés systémiques, avec des échéances pour leur définition cette année et en 2015 respectivement.



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