Le livret A mis à contribution pour le financement de l’économie

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Le projet de loi Sapin 2 s’intéresse à l’encours des livrets bancaires pour contribuer au financement de l’économie.


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L’article 29 du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, tel qu’il a été adopté le 14 juin dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit de mettre le livret A à contribution pour le financement de l’économie. En effet, le texte ouvre la possibilité que les épargnants puissent affecter une partie des sommes déposées sur ce livret à une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire, et cela, sous forme de don.

Un décret doit préciser les modalités de cette affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client.

Une disposition étendue du LDD au livret A

Au départ, cette possibilité n’était prévue que pour le livret de développement durable qui changerait de nom pour l’occasion pour devenir livret de développement durable et solidaire. Elle a été étendue par les députés lors de la première lecture.

L’encours du livret A est effet bien plus important que celui du livret de développement durable. 255,5 Md€ à fin avril 2016 contre 101,1 Md€ pour le LDD.

 



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