Le marché des retraites chapeau est à prendre

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Les institutions de retraite supplémentaire, qui sont des régimes gérés en interne par les entreprises, doivent évoluer avant 2009. Un marché potentiel de 20 MdE pour les compagnies et les institutions de prévoyance.

Des régimes de retraite sans véritable base légale et sans contrôle, gérés paritairement pour assurer aux employés d'une ou plusieurs entreprises un complément de retraite qui peut être remis en cause à tout moment : voilà une définition - un rien provocante - de ces étranges institutions de retraite supplémentaire (IRS). Elle a en tout cas le mérite d'éclairer la décision d'y mettre fin, prise en 2003 par la loi « Fillon » dans son article 116. Le législateur a donné jusqu'au 31 décembre 2008 à ces IRS pour évoluer. Elles sont donc dans la dernière ligne droite pour abandonner leur statut mais n'ont pas encore tous les éléments en main pour le faire.

Une certaine fébrilité entoure donc ce dossier. D'autant qu'il ouvre potentiellement les portes d'un marché comprenant un peu moins d'une centaine d'entreprises, mais qui concerne 400 000 bénéficiaires, avec des engagements supérieurs à 20 MdE et des prestations annuelles de 1 MdE. « Au sein de ce marché, figurent des grandes entreprises qui gèrent plusieurs centaines de millions d'euros, mais aussi des IRS microscopiques, comme celle des tailleurs de pierre ou des maçons de Paris », explique Hubert Clerbois, associé d'EPS Partenaires (lire son interview ci-contre).

Extinction obligatoire

On y trouve aussi bon nombre d'IRS en fin de vie, comme celle de MMA (lire l'encadré à droite). D'après EPS Partenaires, une vingtaine d'institutions sont en cours d'extinction parce qu'elles ne délivrent plus de nouveaux droits, une cinquantaine sont fermées et n'attribuent plus de droits aux nouveaux salariés des entreprises et plus d'une vingtaine fonctionnent pleinement. Toutes sont, toutefois, condamnées à disparaître...

Les chemins d'évolution sont tracés : la loi a déterminé des issues. Elles vont de la dissolution (après externalisation) à la transformation en institution de gestion de retraite supplémentaire (seule la gestion financière est externalisée à une société d'assurances), en passant par la transformation en institution de prévoyance (IP) ou en section d'une IP. « Cette ouverture intéresse potentiellement autant les assureurs que les IP, juge d'ailleurs Lisa Fitoussi-Perez, responsable juridique du courtier Assurances & Conseils Saint-Honoré. L'externalisation pourrait conduire les IRS vers les compagnies, le choix de l'IP amènerait à la fusion dans une institution existante ou, plus vraisemblablement, à la création d'une section spécifique dans une IP. »

Chaque cas est unique

Il s'agit cependant d'un marché complexe pour les professionnels : chaque IRS est unique, tant dans l'étendue de ses activités - certaines ne font que de la retraite, d'autres y ajoutent de la préretraite, certaines encore de la prévoyance... - que dans la nature des droits qu'elle a attribués ou dans sa situation financière. Une étude au cas par cas devra donc déterminer les meilleures options à prendre. Ce travail de spécialiste est volontiers laissé aux sociétés de conseil et aux courtiers, les compagnies attendant les appels d'offres à venir pour apporter leurs réponses.

Gare au retour dans le cadre

Reste qu'il est bien difficile de choisir aujourd'hui une voie d'évolution plutôt qu'une autre : « Les textes d'application n'étant pas parus, aucune décision ne peut être prise en connaissance de cause », déplore Lisa Fitoussi. Tout en précisant que ces textes devraient porter sur des points techniques, comme les conditions de fonctionnement d'une institution de gestion de retraite supplémentaire, mais également sur des sujets sensibles, tels que les modalités d'évaluation des engagements au 31 décembre 2003 ou, encore, le montant maximal d'exonération prévu par la loi "Fillon". « Beaucoup de questions se posent, mais les réponses sont rares. Pourtant, l'échéance, c'est demain... » insiste-t-elle. Entre la période de réflexion, celle des négociations avec les partenaires sociaux, puis celle de la mise en place de la nouvelle solution, c'est en effet en mois que l'on compte.

Pour certaines IRS, l'évolution risque d'être douloureuse, car les règles de provisionnement sont très disparates. En raison d'un trou réglementaire - un décret non paru depuis... 1994 -, les modalités de provisionnement n'ont jamais été définies. Chaque institution utilise ainsi le taux technique qu'elle désire ou chiffre ses propres évolutions des régimes complémentaires pour évaluer la part d'une retraite chapeau. Revenues dans le giron de l'assurance ou des IP, les IRS vont se trouver confrontées à une réglementation bien plus encadrée, et plus sévère, qui pourrait leur coûter cher lorsqu'il faudra réajuster les engagements.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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