Le PLFSS adopté au Sénat
Mots clés : - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS),
- Sénat,
- taxes,
- UMP,
- retraites chapeaux
Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce texte placé sous le signe des économies a été voté par 177 voix contre 161. L'UMP a voté pour ainsi qu'une majorité de l'Union Centriste. L'opposition communiste, PS et RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre. Les sénateurs n’ont modifié le texte qu’à la marge. Ils ont notamment allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exonérant les rentes inférieures à 500 € mensuels, taxant à 7% celles entre 500€ et 700€ et à 14% au-delà. Ils ont aussi exempté artistes et mannequins du forfait social de 6% créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire, prévue le 24 novembre prochain.






