Le poids de la CFE-CGC fait débat

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Le ministère du Travail n'a pas encore publié l'arrêté de représentativité dans la branche de l'assurance, la CFE-CGC contestant toujours les résultats.

C'est une décision très attendue par les syndicats. Le 6 novembre, le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) devrait se prononcer sur l'intégration ou non des voix des employés dans le calcul de représentativité dans la branche de l'assurance. « Selon le principe défini au niveau interprofessionnel, ces voix ne sont pas prises en compte et ne peuvent donc pas être affectées », explique Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération CFDT banques et assurances.

si la cfe-cGc obtenait gain de cause, un tel traitement serait contraire aux règles définies au sein du Haut conseil du dialogue social.

Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération cFdT banques et assurances

 

Peser... et soupeser

 

Ce procédé est contesté par la CFE-CGC : « Nous sommes une organisation syndicale catégorielle. Nous représentons les cadres, les agents de maîtrise, les techniciens et les commerciaux. Avec la méthode retenue, les voix obtenues dans ces trois dernières catégories n'ont pas été comptabilisés. Nous sommes pénalisés, car cette méthode ampute de 20% notre taux de représentativité », juge Joël Mottier. Pour le président de la fédération CFE-CGC des assurances, qui a déposé un recours en juillet devant le HCDS, il manquerait 3 210 voix à sa fédération dans le total des suffrages exprimés lors des scrutins professionnels. Et selon ses calculs, le poids électoral de son syndicat devrait dépasser les 17% au niveau de la branche, et non avoisiner les 13% comme l'estime aujourd'hui le ministère du Travail (voir graphique).

Certes, ce score plus élevé ne changerait pas la hiérarchie syndicale dans la branche : la CFE-CGC resterait en troisième position, derrière la CFDT et la CGT. Pour autant, cette décision ne serait pas sans conséquence. « Avec les nouvelles règles de représentativité, il faut désormais obtenir 30% au moins des suffrages dans la branche, à travers un ou plusieurs syndicats, pour signer un accord. Du coup, plus notre score sera important, plus on pèsera dans les négociations », indique Joël Mottier.

Ce n'est pas la seule raison pour laquelle la CFE-CGC conteste les résultats électoraux. Le financement du syndicat entre aussi en compte. « Les entreprises versent 5 € par salarié au niveau de la branche à l'Association pour le dialogue social dans l'assurance (ADSA). Soit environ 700 000 €, intégralement redistribués ensuite aux organisations syndicales », explique Régis Versavaud. Or, si, jusqu'à présent, le montant attribué chaque année aux différents syndicats était proportionnel au nombre de voix obtenues au niveau des délégués du personnel (DP), il sera désormais calculé en fonction du taux de représentativité. Pour la CFE-CGC, plusieurs milliers d'euros sont donc en jeu.

nos voix chez les agents de maîtrise, les techniciens et les commerciaux n’ont pas été comptabilisées. cette méthode ampute de 20 % notre taux de représentativité.

Joël Mottier, président de la fédération cFe-cgc des assurances

 

La contestation continue

 

Après avoir repoussé à plusieurs reprises ce dossier épineux, le Haut Conseil du dialogue social est désormais dans l'obligation de se positionner rapidement. Car le temps presse. La branche de l'assurance est l'une des dernières à ne pas avoir encore obtenu l'arrêté de représentativité du ministère du Travail. Et à partir du 1er janvier 2014, aucun accord ne pourra être signé dans la branche, le pourcentage électoral de chaque syndicat n'étant toujours pas officiel.

Quelle que soit la décision rendue le 6 novembre, elle risque d'être contestée. Car si la CFE-CGC obtenait finalement gain de cause, plusieurs syndicats pourraient alors décider de ne pas en rester là. « Un tel traitement serait contraire aux règles définies en Haut Conseil », rappelle Régis Versavaud.

Audience syndicAle dAns l’AssurAnce (en %)

La fédération CFE-CGC de l’assurance estime qu’il lui manque 3 210 voix dans le calcul de sa représentativité dans la branche.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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