Le Sénat approuve la suppression de la sécu étudiante

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Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », qui supprime le régime étudiant de sécurité sociale, a été approuvé jeudi 8 février par les sénateurs.


DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a approuvé, jeudi 8 février par 231 voix contre 93, le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants », dont l’article 3 prévoit la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, instituée en 1948.

Deux étudiants au conseil de la Cnamts

Les sénateurs ont apporté plusieurs ajustements au texte, notamment pour permettre une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam),  avec la présence de deux représentants des organisations d’étudiants. Un amendement porte aussi de 25 à 28 ans l’âge limite des jeunes concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé.

Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, chargée d’élaborer un texte de compromis entre les deux chambres, se réunira mardi 13 février prochain.



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