Le Sénat corrige en commission le budget de la Sécu

La commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche depuis septembre dernier, a revu de fond en comble le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle estime que ce texte, que la chambre haute doit discuter en séance à partir du lundi 7 novembre, est « indigent, irresponsable et irréaliste ». Les sénateurs ne croient pas à l'annonce d'un déficit ramené à 13,9 milliards l'an prochain « en raison de l'optimisme patent des hypothèses économiques » sur lesquelles il repose. Les sénateurs préconisent la recherche de nouvelles ressources, par des mesures « comme les exonérations de charges sur les heures supplémentaires », « une traque systématique des niches sociales bénéficiant notamment aux revenus du capital ou rattachées aux plus hauts salaires » ainsi qu'une « révision des allègements généraux de charges sociales ». Ils préconisent notamment une majoration de 6 points supplémentaires le forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement (gain attendu : 1,2 Md€ ) et un relèvement de 0,5 point le prélèvement social sur les revenus du capital (gain attendu d'environ 500 m€).

Ils proposent aussi de "supprimer des dispositifs qui pénalisent les patients", comme le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), la réforme des indemnités journalières pour arrêt maladie et la franchise sur les médicaments.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les députés du Nouveau Centre ont décidé de s'abstenir lors du vote sur le PLFSS 2012 car il n'est pas « en équilibre », a annoncé mercredi le président du groupe des députés NC, Yvan Lachaud, à l'Assemblée. « Nous demandons au gouvernement qu'on équilibre le budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture », a déclaré M.Lachaud.