Le traitement homme-femme refait surface

Cette fois, c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui met les pieds dans le plat et demande la suppression du régime d'exception dont bénéficie l'assurance. Une décision dont la portée serait redoutable.

Pour l'heure, rien ne laisse à penser que l'initiative aura l'effet escompté, à savoir priver le secteur de l'assurance de son régime dérogatoire à la directive européenne « homme-femme » de 2004. Malgré tout, elle remet sur le devant de la scène un débat qui est loin d'être du goût des assureurs.

 

Différencier n'est pas discriminer

Dans sa décision rendue dans l'affaire C-236/09, initiée par l'association de consommateurs belge Test-Achats, l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, Juliane Kokott, estime « incompatible avec le principe de l'égalité de traitement des hommes et des femmes consacré par le droit de l'Union d'appliquer des facteurs de risque fondés sur le sexe pour déterminer les primes et les prestations d'assurance ». Elle demande à la cour européenne d'annuler purement et simplement la disposition dérogatoire qui le permet aujourd'hui. Le jugement final dans ce dossier n'est pas attendu avant 2011, mais d'ores et déjà, cette prise de position fait du bruit dans Landerneau, tant il apparaît aux assureurs comme une hérésie d'être accusés de discrimination.

« Les assureurs ne pratiquent pas la discrimination, mais la différenciation, a aussitôt réagi Michaela Koller, patronne du CEA. Les assureurs encouragent fortement les efforts pour prévenir la discrimination, mais si tous les assurés étaient traités de la même façon, certains seraient inévitablement désavantagés. » Étienne Couturier, directeur général délégué assurance chez Maaf, est encore plus clair : « Pour les jeunes conducteurs, il n'y a pas de passé de conduite, nous nous basons sur des statistiques précises. Or, les jeunes hommes ont des accidents beaucoup plus lourds que les jeunes femmes. Si la loi change, cela se traduira automatiquement par une augmentation de tarif pour ces dernières. » Bref, la profession va suivre de très, très près l'évolution des discussions sur le sujet.