Les branches ne connaissent pas la crise

Le premier rapport de l'instance paritaire chargée d'examiner les accords de branche confirme le dynamisme de la vie conventionnelle, ainsi que l'importance du potentiel en santé.

Pas moins de 154 accords de protection sociale complémentaire ont été soumis à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) en 2011, en léger recul par rapport à 2010, où la barre des 160 avait été franchie. Néanmoins, cela reflète le dynamisme soutenu de la vie conventionnelle, puisqu'une petite quarantaine d'accords avaient été examinés par la commission en 2005. La majorité va dans le sens d'améliorations ou de révisions. Seuls 18 accords instaurent des garanties nouvelles, et un même nombre organise la reconduction de la désignation des organismes assureurs gestionnaires d'un régime.

 

Coup de pouce aux PME

Sur le segment le plus concurrentiel, la complémentaire santé, l'analyse détaillée de la Comarep confirme un point qui fait débat dans le monde de l'assurance. En effet, elle montre que les accords de branche profitent surtout aux salariés des petites entreprises, qui sont la clientèle privilégiée des courtiers et des mutuelles : 47% des salariés couverts au titre d'un régime collectif de frais de santé travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Autre donnée intéressante, la probabilité d'avoir un régime complémentaire santé selon la taille de la branche : elle est de 40% dans les branches de plus de 100 000 salariés, de 14% pour celles entre 50 000 et 100 000 salariés, de 22% entre 10 000 et 50 000 salariés et tombe à 12% pour les branches entre 5 000 et 10 000, puis à 9% dans celles de moins de 5 000.

La commission livre également une analyse selon la catégorie socioprofessionnelle. Elle montre que les mieux couverts sont les Etam (employés, techniciens, agents de maîtrise), à 54%, devant les ouvriers (32%) et les cadres (12%), une ventilation proche de la structure de la population - la même remarque vaut pour l'âge.

Seules 48 branches sont couvertes en santé. Même si l'on exclut les accords d'entreprise et de groupe - d'autres études comme celles de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) ont montré que les entreprises de plus de 500 personnes sont couvertes à 100% -, l'analyse de la Comarep montre qu'il reste un potentiel de conquête important en santé collective.