Les députés adoptent une proposition de résolution sur le principe de précaution

Le 1er février 2012,  l'Assemblée a adopté la proposition de résolution du député (UMP) Alain Gest et du député (PS) Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution avec l'avis favorable du Gouvernement. Plus d’un an après avoir remis leur rapport d’information sur la mise en œuvre du principe de précaution (n° 2719 du 8 juillet 2010), les deux parlementaires proposent une loi relative à l’application du principe dans le domaine de la santé. L’idée de ce texte, qui découle de leur rapport d’information parlementaire remis l’an dernier, est de créer une instance chargée de mettre en place "une procédure d’identification de l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire", pilotée par un référent. Ce dernier pourra faire appel à des exertises scientifiques indépendantes pour remettre son rapport, ensuite rendu public. Il appartiendra aux pouvoirs publics de prendre des mesures de précaution "proportionnées" au risque.