Les députés attendent la suppression de la taxe sur les contrats santé responsables

C’était une promesse du candidat Hollande : la suppression de la taxe de 7% sur les conventions d'assurance, adossée aux contrats santé solidaires et responsables (TSCA). Un groupe de sept députés (Jean-Paul Bacquet, Rémi Delatte, Francis Hillmeyer, Jean Launay, Catherine Quéré, Laurent Grandguillaume et Françoise Imbert)  demande au  ministre des affaires sociales quels sont les projets et le calendrier du gouvernement sur la question (JO daté du 7 août). Selon Laurent Grandguillaume : « si l'on ajoute à cette TSCA, la taxe au titre de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) passée pour sa part à 6,27% du montant de la cotisation au 1er janvier 2011 (contre 5,9% en 2009), c'est donc 13,27% d'impôts qui pèsent désormais sur les cotisations d'assurance santé. Monsieur le Président de la République française a déclaré vouloir annuler une partie de cette taxe qui pénalise les plus démunis, à condition que la baisse soit répercutée sur les adhérents des mutuelles. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour alléger cette taxe sur les conventions d'assurances et pour que cet allègement soit répercuté sur les adhérents des mutuelles ».