Les députés socialistes entendent faciliter l’accès à l’assurance dommage- ouvrage.

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Dans le cadre d’un amendement (n°189) au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs(n°3232), examiné depuis hier et jusqu'au 11 octobre en première lecture par les députés, le groupe socialiste a proposé "qu’avant mars 2012, le gouvernement remette un rapport au Parlement sur le coût de l’assurance responsabilité maitre de l’ouvrage et les adaptations pouvant être élaborées pour permettre d’élargir l’accessibilité financière et juridique".   Pointant du doigt le problème d’accès de l’assurance du maitre de l’ouvrage, le groupe de députés socialistes estime que le " coût et la complexité juridique de cette assurance "éloigne les maitres d’ouvrage et notamment les particuliers de la construction de maisons". L’amendement, qui n’a pas été retenu en commission, est susceptible d’être proposé en séance publique.



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