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Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Publié le 25 août 2014 à 15h 41 par Jérôme Speroni


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Les faits En 2006, la souscriptrice d’une police d’ assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur , par l'intermédiaire d'un agent général , sur un autre contrat de même nature. Insatisfaite de ce nouveau […]
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