Les paritaires sentent passer la crise

Le bilan 2011 du Centre technique des institutions de prévoyance montre que la protection sociale d'entreprise a souffert des effets conjugués de la crise et des contraintes réglementaires.

Nouveau recul pour l'activité des institutions de prévoyance (IP) : après une progression de 3,2% en 2009, un tassement à 2,5% en 2010, elle enregistre en 2011 une inflexion plus nette, avec une croissance limitée à 1%, selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).

 

Amortisseur social

Ce chiffre se prête pourtant à une interprétation positive : selon Bertrand Boivin-Champaux, directeur de la prévoyance et de la retraite supplémentaire au CTip, les institutions de prévoyance ont « pleinement joué leur rôle social ». En effet, cette faible progression des cotisations encaissées confirme le rôle d'amortisseur joué par les IP au profit des entreprises et de leurs salariés dans un contexte de hausse des prestations et d'augmentation des taxes. C'est flagrant pour la santé, où une inversion de cycle est constatée par rapport aux années 2006 à 2009. Ainsi, le rapport entre la charge des prestations versées et les cotisations ressort à 103% en 2011 et 102% en 2010. Les excédents des « bonnes » années permettent effectivement aux IP de limiter aujourd'hui la hausse des cotisations.

Il faut aussi noter que le recul de 1,4% en complémentaire santé s'explique par un « effet CMU », qui fait que les cotisations ont été amputées des 5,9% de contribution CMU (devenue une taxe de 6,27%). En retraitant les données de ce facteur, la progression serait de 4%, essentiellement grâce au développement des accords de branche. L'année 2011 a été marquée par le déploiement de plusieurs accords (dont celui des hôtels, cafés et restaurants) représentant au total 400 000 salariés.

Quant au dynamisme de la prévoyance, il s'explique en grande partie par la répercussion progressive du coût de l'allongement de la durée d'indemnisation résultant de la réforme des retraites de 2010. Enfin, la retraite supplémentaire souffre clairement du contexte économique.

Il reste de la marge

Le bilan 2011 montre aussi une dégradation très nette du résultat des IP, en baisse de 64% à 236 M€. Malgré ce recul, elles maintiennent des niveaux de fonds propres et de solvabilité plus que satisfaisants, puisqu'elles couvrent en moyenne 4,5 fois la marge de Solvabilité 1. Cela devrait leur permettre d'aborder Solvabilité 2 dans de bonnes conditions.

 

Volatilité des marchés

Cependant, Bertrand Boivin-Champaux plaide pour un « retour à plus de simplicité ». Selon le CTip, le Package Deal - un dispositif, soutenu notamment par la FFSA, qui doit permettre de réduire la volatilité des fonds propres - « n'est pas suffisant ». Avant de mettre en place les nouvelles règles prudentielles, il est jugé prioritaire de lancer « une nouvelle étude d'impact portant sur au moins trois exercices », que justifie Bertrand Boivin-Champaux : « Les précédentes études, réalisées sur un an, ne servaient qu'à corriger une variation importante sur une année, et nous ne savons pas comment le dispositif se comporte avec la volatilité des marchés. »