Les plans de prévention des risques technologiques s’ajustent à l’activité économique

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Une ordonnance parue au Journal officiel du 23 octobre 2015 modifie le plan de prévention des catastrophes technologiques pour l'adapter aux contraintes des entreprises riveraines des sites Seveso.

L’explosion du stock de nitrate d'ammonium de l'usine AZF de Toulouse,  le 21 septembre 2001, a entraîné la mort de 31 personnes, fait 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels ce qui a justifié l'adoption des PPRT.
L’explosion du stock de nitrate d'ammonium de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, a entraîné la mort de 31 personnes, fait 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels ce qui a justifié l'adoption des PPRT.

 

C’est la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 qui a institué, en réaction à la catastrophe d'AZF de 2001, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). L’objectif était alors de réduire les risques liés à l'urbanisation entourant les sites industriels les plus à risques (Seveso seuil haut).

En conséquence, les PPRT créent des zones d'expropriation, de délaissement et de travaux obligatoires, avec l’idée de résoudre les situations d’incompatibilité entre sites à risques et urbanisation héritées du passé, tout en encadrant aussi les construction à venir.

Préserver l’activité des entreprises riveraines

L’ordonnance du 22 octobre 2015 (n° 2015-1324, JO du 23 oct. 2015), qui a été soumise à une consultation publique entre le 5 et le 26 mars 2015, a pour objectif d’ajuster le dispositif pour les entreprises voisines des sites dangereux. En effet, comme le révèle ministère du Développement durable : « les mesures foncières d’expropriation et de délaissement, ainsi que les prescriptions de travaux, peuvent avoir pour effet de mettre en difficulté les entreprises alors qu’il serait parfois possible de mettre en sécurité les personnes par d’autres moyens ».

Ainsi, ces entreprises pourront privilégier des solutions alternatives  au délaissement ou à l’expropriation, en continuant d’être éligible au financement tripartite : industriels à l'origine du risque, Etat et collectivités territoriales.



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