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Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Publié le 13 juin 2016 à 15h 48 par Jérôme Speroni

N'est pas un conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt au sens de la loi Badinter.
N'est pas un conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt au sens de la loi Badinter.
Les faits En soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse allumés, l’automobiliste se repose sur la banquette arrière de son véhicule . Survient un second […]
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