Loi santé: l'Assemblée nationale adopte la généralisation progressive du tiers payant

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L'Assemblée nationale a voté jeudi la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures phares, mais aussi l'un des plus controversées du projet de loi de modernisation du système de santé.

Les députés ont adopté jeudi par 23 voix contre 12 en première lecture l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé qui prévoit la généralisation progressive du tiers payant. Traduction d'une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir « un droit » pour tous les assurés à la fin novembre 2017, sans être pour autant une obligation pour les médecins.
«Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité», a lancé la ministre de la Santé Marisol Touraine. «Beaucoup des réticences (des médecins libéraux) viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système», qui va être réglée, selon elle.

Pas de problème d’accès aux soins

Alors que la ministre, comme les députés socialistes, ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, la droite et l'extrême droite, ont critiqué une «déresponsabilisation des patients» et «une bureaucratisation des médecins», qui seront confrontés selon eux à «un décuplement de la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins».
«Il n'y a pas de problème d'accès aux soins en France en dehors des prothèses dentaires, auditives et des lunettes», a protesté l'ancien président (UMP) de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, ORL de profession.

Un flux unique

Cette généralisation du tiers-payant se fera, comme pour sa généralisation pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, avec une solution technique adressant aux professionnels de santé un flux unique de paiement en provenance de l’assurance maladie. Ce choix, issu d’un amendement gouvernemental adopté par la  commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avait provoqué le mécontentement des complémentaires santé dont les trois principales fédérations (CTip, FFSA, FNMF) s’étaient associées pour proposer une solution commune, reposant sur une logique d'éclatement des flux entre les régimes obligatoires et complémentaires d'assurance maladie.
 



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