Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

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L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.

Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues par le service. Elles se montent à 64 815 soit une hausse de 43 % par rapport à 2015.

3 200 déclarations de soupçon des compagnies d’assurance

Si les banques et établissements de crédit restent les premiers contributeurs avec 46 901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier), les déclarations provenant des compagnies d’assurances progressent de 48,2%.

Pour rappel, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer à Tracfin les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté de plus d’un an ou participant au financement du terrorisme.

En 2016, les compagnies d’assurance ont réalisé 3 200 déclarations de soupçon, dont plus d’un tiers provenant des bancassureurs. L’activité déclarative des intermédiaires d’assurance a, elle aussi, progressé de 64,6%. En revanche, celle des mutuelles et institutions de prévoyance a fléchi de 33,4% « mais leur participation au dispositif LAB/FT reste plus circonscrite », précise Tracfin.

Manquements dans les obligations en matière de connaissance client

En 2016, le service Tracfin a poursuivi ses rencontres bilatérales avec les déclarants du secteur assurance afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques, en particulier « la nécessité de construire une cartographie des risques adaptée à leur secteur et de mettre en œuvre des mesures adéquates pour couvrir les risques identifiés (formation du personnel, organisation des échanges, gestion des alertes, outil informatique, traçabilité des contrôles, etc.) ». En outre, Tracfin a rappelé que chaque élément de connaissance client doit faire l’objet d’une actualisation régulière estimant que « des manquements aux obligations de vigilance sont encore constatés. Notamment, les informations relatives à la profession, aux revenus et au patrimoine détenu par les clients sont régulièrement incomplètes ».

Enfin, Tracfin a souhaité attirer l’attention des professionnels de l’assurance sur le faible nombre de déclarations portant sur des personnes morales (7 % en 2015 et 2016), les encourageant à rester attentifs aux secteurs de la santé et de la prévoyance (fraudes organisées aux remboursements de frais de santé, aux contrats de prévoyance par des sociétés fictives, etc.).

Activité insuffisante des CIF

Autre point de vigilance pour Tracfin, l’activité déclarative des conseillers en investissements financiers a été jugée préoccupante avec seulement 32 déclarations de soupçon transmises en 2016.

Au global, Tracfin appelle donc à maintenir l’effort « tout en gardant à l’esprit que l’efficacité des dispositifs d’analyse de risque doit se coordonner avec une amélioration de la qualité des déclarations dans lesquelles le soupçon n’est parfois pas suffisamment caractérisé ni étayé malgré la participation de Tracfin, tout au long de l’année,  à des actions de sensibilisation avec les professions déclarantes. Cela doit devenir, pour l’ensemble des professionnels, une priorité pour le second semestre 2017 ».



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