Marisol Touraine annonce une réforme du code de la mutualité en 2016

Par - Mis à jour le 11 juin 2015, à 18h 00 - Publié le

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La réforme du code de la mutualité engagée par la Mutualité française donnera lieu à un projet de loi l'année prochaine. La ministre de la Santé a également évoqué un renforcement de la loi Evin pour les retraités, lors du 41e congrès de la Mutualité.

Marisol Touraine, ministre de la Santé, à l'ouverture du congrès de la Mutualité française.
Marisol Touraine, ministre de la Santé, à l'ouverture du congrès de la Mutualité française.
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui intervenait en ouverture du 41e congrès de la Mutualité française (FNMF) à Nantes, ce jeudi 11 juin au matin, a annoncé que le gouvernement présentera en 2016 un projet de loi qui refondra le code de la mutualité.

Modifier la gouvernance des mutuelles

Avec cette annonce, la ministre répond à une demande de la FNMF. Elle n’a pas donné de précisions quant au contenu de cette réforme, se contentant de souligner que ce dossier donnera lieu à des « échanges nourris » avec la FNMF et de faire une allusion à la parité. La Mutualité française souhaite notamment revoir certains aspects de gouvernance des mutuelles et distinguer ces problématiques des aspects métiers. Cette annonce était attendue dans la mesure où des dirigeants de la FNMF s’étaient déjà exprimés sur le sujet à plusieurs reprises ces derniers mois.


Représenter les salariés

L’objectif poursuivi par cette réforme du code vise à « affirmer le caractère identitaire des mutuelles », a précisé Etienne Caniard, président de la FNMF, lors d’un point presse jeudi 11 juin 2015 après-midi. Il a évoqué « le besoin d’outils adaptés aux enjeux du collectif », ainsi que « la nécessité d’organiser la représentation des salariés ».
Des sujets qui étaient aussi au cœur des forums rassemblant les délégués mutualistes. Les juristes auront certainement du pain sur la planche pour y répondre : quelles nouvelles règles de gouvernance instaurer pour traiter équitablement l’adhérent mutualiste individuel – qui ne souscrit pas un contrat mais adhère à un règlement mutualiste – et les représentants présents au titre d’un contrat collectif d’entreprise ? Selon un professeur de droit, cette situation pourrait poser des problèmes de légitimité des assemblées générales, et peut-être ramener le pouvoir vers le conseil d’administration.
 

Une ministre fraichement accueillie

Mme Touraine, qui a fait une entrée dans la salle aux côtés d’Etienne Caniard, sous les huées d’une partie du public, est aussi revenue sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Mais cette généralisation, qui est « un jalon important de l’histoire de notre pays », peut aussi « entraîner des effets de bord auxquels il convient d’être attentif », a-t-elle noté.

Revoir la loi Evin de 1989

Parmi les populations qui ne sont pas couvertes par l’ANI (jeunes, retraités, chômeurs, fonctionnaires, indépendants), la ministre de la Santé pense « surtout aux retraités ». « Nous devons travailler ensemble pour définir les voies et moyens d’organiser cette transition et cette couverture. Donner plus d’effectivité au droit au maintien du contrat prévu par la loi Evin de 1989 constitue une des pistes. Je souhaite que nous y travaillions », a-t-elle ajouté, en référence à l'article 4 de la dite loi..

 


Etienne Caniard

Etienne Caniard

Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) de 2010 à 2016

Etienne Caniard est né en 1952 à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine. Maîtrise de sciences économiques de l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne. Diplôme de l'Ecole nationale [...]

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