precedent Suivant C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier) 3 / 14

Mutuelles étudiantes : dernière ligne droite pour le sauvetage de LMDE

Par - Publié le

,

,

,

,

,

Après avoir engagé ses partenariats avec le groupe Intériale et l’assurance maladie durant l’été, La mutuelle des étudiants prévoit de finaliser son plan de sauvegarde d’ici la mi-septembre.


LAETITIA DUARTE

La mutuelle des étudiants (LMDE) va-t-elle bientôt sortir de la zone de turbulences qu’elle traverse depuis son placement sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juin 2014 en raison d’une situation financière et d’une qualité de service dégradées ? La réponse devrait tomber courant octobre, moment auquel le verdict du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil sur le plan de sauvegarde de la mutuel­le est attendu.

L’horizon s’est déjà considérablement éclairci depuis le 15 juillet dernier. C’est à cette date que LMDE, représentée par son admi­nistratrice provisoire Anne-Marie Cozien, a signé une nouvelle convention de substitution avec Intériale Mutuelle. Formellement, cette convention prendra effet au 1er janvier 2016, à l’échéance de celle qui liait LMDE à la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), en l’occurrence le 31 décembre 2015. Mais concrètement, c’est bel et bien le groupe Intériale qui est déjà aux commandes, en liaison avec Anne-Marie Cozien dont le mandat a été renouvelé fin juin par l’ACPR pour une durée de quatre mois, jusqu’à fin octobre. Signe de ce tournant, Nicolas Sarkadi a ajouté à sa carte de visite le 15 juillet la direction générale de LMDE à celle d’Intériale Mutuelle.

L’ACPR ayant aussi, le 27 juillet, donné son accord à l’adhésion de LMDE à l’union mutualiste de groupe (UMG) Intériale au 1er janvier 2016, toutes les conditions ont été réunies au cœur de l’été pour qu’Intériale commence à déployer son projet. « Nous avons finalisé avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) tous les éléments pour une bascule au 1er octobre », indi­que Nicolas Sarkadi. Cette bascule informatique est, rappelle-t-on, l’une des clés du re­dres­sement de LMDE : la délégation des activités de gestion du régime étudiant de Sécurité Sociale (RESS) à la Cnamts doit améliorer tant la performance économique de cette activité que la qualité du service rendu aux étudiants. Hier clouée au pilori pour des retards de remboursement, la mutuelle s’engage aujourd’hui avec la Caisse d’assurance maladie sur un délai de 7 jours.

Un engagement de service d’autant plus indispensable que le régime obligatoire reste l’activité principale de LMDE : elle compte en effet quelques 900 000 étudiants affiliés au titre du RESS contre 150 000 au titre de l’assurance maladie complémentaire. Le nombre de ces derniers a en effet été pratiquement divisé par deux, le groupe MGEN ayant repris les quelque 150 000 enfants étudiants de ses adhérents. Cette bascule va aussi se traduire par le transfert de 450 à 480 collaborateurs à la Cnamts, le nombre exact restant à finaliser.

Un retour à la normale…

Une centaine de salariés resteront au sein de la « nouvelle LMDE ». Comme la gestion du régime d’assurance maladie complémentaire sera confiée début 2016 à un délégataire, en l’occurrence Almerys, les salariés restants se recentreront sur les missions de prévention, de développement et de support marketing, ainsi que tout ce qui touche au digital, futur cheval de bataille de la LMDE. Quant aux fonctions liées à Solvabilité 2, elles seront mutualisées au sein de l’UMG. Des salariés resteront affectés à certains points d’accueil et de vente qu’il n’est pas question d’abandonner dans les principales villes universitaires. Ces agences ayant vocation à traiter aussi bien du régime obligatoire que complémentaire, la bonne articulation avec la Cnamts reste à affiner d’ici la fin de l’année.

La dernière étape est donc la finalisation du plan de sauvegarde. Le 6 juillet, le TGI de Créteil, qui avait placé LMDE sous procédure de sauvegarde en février, avait prolongé la période d’observation de six mois jusqu’en février 2016. Une « très bonne chose », selon Anne-Marie Cozien, qui compte finaliser le plan de sauvegarde le 15 septembre.

Appelant de ses vœux à un règlement rapide du dossier « car tout le monde a à y gagner », l’administratrice affiche un bon espoir que les discussions sur l’apurement du passif, qu’elle mènera avec l’administratrice judiciaire, aboutissent d’ici mi-septembre. Compte tenu des délais usuels dans ce type de dossier, le verdict du TGI de Créteil sur ce plan pourrait tomber d’ici la mi-octobre.

Un certain nombre de créances ayant déjà été rejetées par le mandataire judiciaire faute d’être admissibles, l’enjeu des discussions avoisine l’estimation initiale de 35 M€. Les créances se composent pour près de moitié de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), dont les deux principaux détenteurs sont la Matmut (environ 10 M€) et la MGEN (3 M€) – qui avait également consenti une avance de tré­sorerie de 10 M€ à LMDE. Quel­ques mutuelles, également détentrices de TSDI pour des montants moindres, ont déjà abandonné leurs droits sur ces titres.

Conserver l’esprit de la loi

Après des tensions manifestes avec les principaux créanciers, le climat semble aujourd’hui à l’apaisement. Une intervention d’Intériale, qui a évoqué précédemment un engagement à hauteur de 10 M€, pourrait aussi contribuer au règlement du dossier. Pour Anne-Marie Cozien, « l’enjeu n’est pas seulement de sauver LMDE mais aussi le maintien de l’esprit de la loi de 1948, qui instaure le régime étudiant de Sécurité Sociale, en aménageant ce dernier ». 

Les ultimes étapes

  • Mi-septembre : finalisation du plan de sauvegarde de LMDE.
  • 1er octobre : bascule informatique de la gestion du régime étudiant de Sécurité Sociale (RESS) à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts).
  • Mi-octobre : décision attendue du tribunal de grande instance de Créteil sur le plan de sauvegarde.
  • 31 octobre : fin du mandat de Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire nommée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en juin 2014.
  • 1er novembre : retour de la gouvernance étudiante. 

Après avoir engagé ses partenariats avec le groupe Intériale et l’assurance maladie durant l’été, La mutuelle des étudiants prévoit de finaliser son plan de sauvegarde d’ici la mi-septembre.

Nicolas Sarkadi, DG d’Intériale Mutuelle


precedent Suivant C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier) 3 / 14

Nicolas Sarkadi

Nicolas Sarkadi

Directeur général d'Intériale, directeur général de LMDE et directeur général de So'Lyon Mutuelle

Nicolas Sarkadi est né en 1964. 1988-89 : diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public de l'Université de Caen Basse Normandie. 1995 : cycle d’enseignement supérieur aux affaires en [...]

Lire la suite

Effectuer une autre recherche

Rechercher

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous