Négociations conventionnelles : le texte déjà rejeté par des syndicats de médecins

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La Confédération syndicale des médecins français (CSMF) juge « inacceptable » le projet de convention de la Caisse nationale d’assurance maladie, prévoyant notamment une augmentation du tarif de la consultation des généralistes de 23 à 25 €.

Les syndicats de médecins sont mécontents de la tournure des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie.
Les syndicats de médecins sont mécontents de la tournure des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie.
Girard Cecile

Une dernière ligne droite semée d’embûches. Les négociations conventionnelles quinquennales entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, régissant leurs relations et fixant les tarifs des consultations et autres rémunérations, doivent se conclure au plus tard le 26 août 2016. Mais, après plusieurs mois de réunions et discussions, le compte n'y est pas pour les médecins.

Le tarif de la consultation des médecins généralistes devrait, selon ce texte, passer de 23 à 25 € comme indiqué depuis plusieurs mois. Ce relèvement tarifaire se ferait toutefois en deux temps: d'abord un euro en 2017, puis un autre euro en 2018. Une mesure qui représenterait à elle seule un montant de 445 M€, selon le directeur de l’Assurance maladie Nicolas Revel interrogé par « Les Echos ». «Nous mettrons un terme au décalage tarifaire qui persiste aux dépens des généralistes, notamment de secteur 1 ou signataires d'un contrat d'accès aux soins » assure-t-il.

Une table des négociations clairsemée

L’Assurance maladie, depuis le début des négociations, est toutefois coincée dans un étau budgétaire : l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixé à un plus bas historique d’1,75% pour 2016, l’amenant à devoir réaliser trois milliards d’euros d’économies cette année. Le projet de convention, incluant donc ce relèvement du tarif des généralistes, la rémunération des consultations dites longues et complexes ou encore la revalorisation de certains actes chirurgicaux et obstétriques, représenterait une somme de dépenses supplémentaires pour l’assurance maladie de l’ordre de 750 M€ – et «autour de 1 Md€  si l'on ajoute la part des complémentaires» ajoute Nicolas Revel aux Echos.

Les syndicats de médecins sont toutefois loin d’être convaincus : la Confédération syndicale des médecins français (CSMF) a claqué la porte de la réunion de ce jeudi 7 juillet 2016. La CSMF dénonce par la voix de son président Jean-Paul Ortiz un texte «inacceptable» et annonce qu’elle ne participera pas aux prochaines séances, «dans l’attente de réponses concrètes sans dogme imposé». Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), la Fédération des Médecins de France (FMF), le Bloc (spécialistes libéraux) et MG France (généralistes) ont également fait savoir ces derniers jours leurs nombreux désaccords sur les travaux en cours. Selon le « Quotidien du Médecin », seul MG France poursuivait les discussions en ce jeudi après-midi.

La prochaine séance de négociations est programmée pour le 13 juillet et la dernière pour le 26 août, sans quoi un règlement arbitral sera confié à une personne indépendante.



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