Niches : le CTip répond à la Cour des comptes

Après la publication la semaine dernière du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) s’inscrit en faux contre la nouvelle offensive lancée dans ce document à l’encontre des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs d’entreprise. Le CTIP, dans une note qui se veut avant tout pédagogique, s’emploie à démontrer que les sages de la rue Cambon font une évaluation « très exagérée » de cette niche (4,3 Md€ selon la Cour). Pour le CTip, l’estimation du ministère du Budget (1 Md€) « semble plus réaliste s’agissant des contrats collectifs ». L’organisation professionnelle dénonce aussi l’argument selon lequel les exonérations profiteraient surtout aux grandes entreprises et insiste sur les atouts du collectifs tant pour les TPE/PME que pour les salariés eux-mêmes.