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Obligation d'information : la finalité de l'assurance emprunteur vue par la Cour de cassation

Publié le 09 octobre 2015 à 16h 25 par Jérôme Speroni

La Cour de cassation donne son interprétation de la finalité de l'assurance emprunteur (Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-18.854).
La Cour de cassation donne son interprétation de la finalité de l'assurance emprunteur (Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-18.854).
Antonio GAUDENCIO/Fotolia
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