Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

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Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble désormais inéluctable, puisqu’elle interviendra ce 21 mars.

Réunions tripartites

Dès lors, les fameux trilogues peuvent avoir lieu. Il s’agit de réunions tripartites informelles auxquelles participent des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et dont l’objectif est de rechercher un accord sur des amendements acceptables pour le Conseil et le Parlement. L'avis favorable de la Commission européenne est crucial, car si cette dernière s'oppose à un amendement que le Parlement européen entend adopter, le Conseil devra réunir l'unanimité pour accepter cet amendement.

Calendrier serré

Tout accord obtenu au cours de trilogues l'est toujours de manière informelle et « ad referendum ». Il doit donc, ensuite, être confirmé dans chacune des trois institutions conformément à leurs procédures internes respectives. Voilà pourquoi Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), évoquait à l’occasion de la conférence de clôture du Forum GI le 14 mars dernier, l’issue des trilogues fin juin pour un vote au Parlement européen le 2 juillet et une publication en septembre. Rappelons que les pays membres doivent avoir transposé la directive dans leur législation nationale d’ici la fin de l’année 2012. Un calendrier serré que certains observateurs jugent encore incertain.



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