Organisations professionnelles et régulateurs

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

20/04/2018 | sanctions | terrorisme | blanchiment

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela s’est traduit par une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon reçues à TRACFIN en 2 ans :[...]

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

17/04/2018 | Commission européenne | Insurance Europe | Action de groupe

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE. Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la (ré)assurance – à laquelle adhère la Fédération Française de l’Assurance – juge que Bruxelles va un peu vite en besogne sur son[...]

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

12/04/2018 | assurance construction | intermédiaires d'assurance | intermédiaires

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services. Un aveu d’échec ? La Libre Prestation de Services (LPS), c’est-à-dire le passeport européen qui permet à toute société d’assurance agréée dans un Etat-membre[...]

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

09/04/2018 | investissement responsable | ACPR | Banque de France

Le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam. Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « salue » le plan d’action pour la finance verte de la Commission[...]

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

03/04/2018 | Gestion des risques | Système d’information | ACPR

Le superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels. Face à l’émergence des cyberattaques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite apporter un cadre aux banques et assurances. A cet effet, le superviseur a[...]

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

16/03/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année. « Si Bruxelles prévoit une revue de la directive, c’est qu’il y a des problèmes dans la mécanique », commente un cadre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Alors que[...]

Résultats 2017 : la sinistralité climatique au plus haut depuis 2010

Résultats 2017 : la sinistralité climatique au plus haut depuis 2010

15/03/2018 | assurance dommages aux biens | catastrophes naturelles | Résultats

Les événements climatiques ont généré 3 Md€ de dommages assurés. La FFA espère une réforme du régime cat’ nat’ pour le second semestre. C’est une tendance qui se confirme depuis le début de la décennie : les événements climatiques pèsent de plus en plus lourd sur la sinistralité des assureurs dommages. En 2017, selon les chiffres publiés ce jeudi 15[...]

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

09/03/2018 | Union Européenne | Fédération française de l'assurance (FFA) | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018. Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution d’assurances, qui leur impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits, ne[...]

FFA : dialogue social renouvelé pour la branche de l'assurance

FFA : dialogue social renouvelé pour la branche de l'assurance

09/03/2018 | syndicats | Fédération française de l'assurance (FFA)

La Fédération française de l'assurance et cinq organisations syndicales ont signé le renouvellement de l’accord « Dialogue social » pour la branche de l’assurance. La Fédération Française de l’Assurance et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et UNSA ont signé le renouvellement de l’accord qui organise et structure le dialogue social au[...]

Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance

06/03/2018 | assurance construction | ACPR

Le superviseur demande aux intermédiaires français de ne plus commercialiser ou renouveler les contrats de la compagnie danoise. L’effet domino. Après SFS-CBL, un nouvel acteur du marché de l’assurance construction opérant en France en LPS (Libre Prestation de Services) tombe : le danois Alpha Insurance. Interdite le 5 mars 2018 par l’Autorité[...]

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR

02/03/2018 | Solvabilité 2 | ACPR | Reporting

Le superviseur dresse un bilan de la première campagne de reporting. Les failles sont nombreuses. Verdict : peut mieux faire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière des assureurs (SFCR). Destinés au public, ceux-ci doivent être mis[...]

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

01/03/2018 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Exigences prudentielles

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR. Ce second avis technique était attendu. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février de nouvelles recommandations en matière de[...]

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