- Accueil >
- Institutions >
- Organisations professionnelles et régulateurs
Organisations professionnelles et régulateurs
-
Organisations professionnelles et régulateurs
- Administrations publiques
- Institutions internationales
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR
20/04/2018 | sanctions | terrorisme | blanchimentLes assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela s’est traduit par une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon reçues à TRACFIN en 2 ans :[...]
Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus
17/04/2018 | Commission européenne | Insurance Europe | Action de groupeBruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE. Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la (ré)assurance – à laquelle adhère la Fédération Française de l’Assurance – juge que Bruxelles va un peu vite en besogne sur son[...]
Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »
12/04/2018 | assurance construction | intermédiaires d'assurance | intermédiairesA la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services. Un aveu d’échec ? La Libre Prestation de Services (LPS), c’est-à-dire le passeport européen qui permet à toute société d’assurance agréée dans un Etat-membre[...]
Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds
09/04/2018 | investissement responsable | ACPR | Banque de FranceLe Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam. Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « salue » le plan d’action pour la finance verte de la Commission[...]
Risque informatique : l’ACPR lance une consultation
03/04/2018 | Gestion des risques | Système d’information | ACPRLe superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels. Face à l’émergence des cyberattaques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite apporter un cadre aux banques et assurances. A cet effet, le superviseur a[...]
Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive
16/03/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année. « Si Bruxelles prévoit une revue de la directive, c’est qu’il y a des problèmes dans la mécanique », commente un cadre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Alors que[...]
Résultats 2017 : la sinistralité climatique au plus haut depuis 2010
15/03/2018 | assurance dommages aux biens | catastrophes naturelles | RésultatsLes événements climatiques ont généré 3 Md€ de dommages assurés. La FFA espère une réforme du régime cat’ nat’ pour le second semestre. C’est une tendance qui se confirme depuis le début de la décennie : les événements climatiques pèsent de plus en plus lourd sur la sinistralité des assureurs dommages. En 2017, selon les chiffres publiés ce jeudi 15[...]
Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée
09/03/2018 | Union Européenne | Fédération française de l'assurance (FFA) | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018. Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution d’assurances, qui leur impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits, ne[...]
FFA : dialogue social renouvelé pour la branche de l'assurance
09/03/2018 | syndicats | Fédération française de l'assurance (FFA)La Fédération française de l'assurance et cinq organisations syndicales ont signé le renouvellement de l’accord « Dialogue social » pour la branche de l’assurance. La Fédération Française de l’Assurance et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et UNSA ont signé le renouvellement de l’accord qui organise et structure le dialogue social au[...]
Assurance construction : la mise en garde de l’ACPR sur Alpha Insurance
06/03/2018 | assurance construction | ACPRLe superviseur demande aux intermédiaires français de ne plus commercialiser ou renouveler les contrats de la compagnie danoise. L’effet domino. Après SFS-CBL, un nouvel acteur du marché de l’assurance construction opérant en France en LPS (Libre Prestation de Services) tombe : le danois Alpha Insurance. Interdite le 5 mars 2018 par l’Autorité[...]
Solvabilité 2 : les mises en garde de l’ACPR sur les rapports SFCR
02/03/2018 | Solvabilité 2 | ACPR | ReportingLe superviseur dresse un bilan de la première campagne de reporting. Les failles sont nombreuses. Verdict : peut mieux faire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière des assureurs (SFCR). Destinés au public, ceux-ci doivent être mis[...]
