L'article que vous souhaitez consulter est en accès réservé

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Publié le 12 avril 2018 à 11h 39 par Aurélie Abadie

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services.

 


photos : LAETITIA DUARTE
Un aveu d’échec ? La Libre Prestation de Services (LPS), c’est-à-dire le passeport européen qui permet à toute société d’assurance agréée dans un Etat-membre d’opérer dans l’ensemble de l’Union européenne, révèle une «  faille dans la supervision européenne  », a souligné ce jeudi 12 avril […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L'Argus de l'assurance, vous accédez à :

  • Toute l'actualité des compagnies, mutuelles, IP et réseaux de distribution
  • 15 classements exclusifs et des indicateurs de marché
  • Plus de 400 analyses de jurisprudence pour saisir immédiatement les impacts des nouvelles réglementations
  • Une sélection d'analyses produits décryptées et commentées
Déjà abonné ?Connectez-vous Pas encore abonné ?Abonnez-vous

Effectuer une autre recherche

Rechercher