Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

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De nombreux assureurs britanniques ouvrent des filiales sur le continent, à Bruxelles et au Luxembourg, à la suite du vote de sortie de l'Union européenne. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces opérations.

L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) tape du poing sur la table. Dans une mise en garde adressée aux autorités de supervision nationales des 27 Etats-membres, l’EIOPA appelle à la vigilance vis-à-vis des assureurs britanniques désireux d’ouvrir une filiale sur le Continent. Nombreux sont ceux qui ont déjà opté pour Bruxelles ou le Luxembourg et les décisions de relocalisation devraient suivre en cascade, depuis que le Royaume-Uni a activé l’article 50 du Traité de Lisbonne qui doit conduire à sa sortie du marché unique d’ici mars 2019.

L’EIOPA demande notamment aux superviseurs de se montrer attentifs à la gouvernance des sociétés, à la localisation du management et des fonctions clefs avant d’accorder une autorisation d’implantation. Et d’alerter : « Les coquilles vides ou les boîtes à lettres ne sont pas acceptables. »

Externalisation des fonctions clefs

Le superviseur européen invite notamment les autorités nationales à surveiller le transfert des risques entre ces filiales et les autres entités. Les filiales autorisées à opérer dans un pays membre ne devraient pas transférer plus de 90% de l’activité à l’extérieur, propose l’EIOPA. L’externalisation de fonctions clefs relève de la responsabilité du management et de l’organe de surveillance de la société, insiste l’EIOPA, et ne doit pas générer de risques opérationnels ou rendre impossible le contrôle des autorités de supervision.

L’EIOPA demande, en outre, aux autorités nationales de se doter des moyens appropriés pour traiter le flux de demandes nouvelles mais aussi pour surveiller ces entités dans les premières années suivant leur création. Si le principe de proportionnalité dans l'application des règles prudentielles de Solvabilité 2 laisse une certaine latitude aux autorités nationales, « cette proportionnalité n'est pas un moyen d'abaisser les standards ou de ne pas respecter les exigences prudentielles », rappelle par ailleurs l’EIOPA. Le superviseur européen redouterait-il un dumping réglementaire entre les différentes places du continent ?



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