Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

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Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.

Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la (ré)assurance – à laquelle adhère la Fédération Française de l’Assurance – juge que Bruxelles va un peu vite en besogne sur son projet de réforme instaurant des class actions à l’européenne.

Conçu afin de « tirer les leçons du dieselgate » - le scandale de fraude aux émissions polluantes de Volkswagen en 2015 -, ce projet de directive vise à permettre aux consommateurs européens d’intenter, via des associations de consommateurs à but non lucratif, des actions de groupe dans tous les Etats membres de l’UE contre des entreprises accusées de les flouer. Aujourd’hui, la législation européenne ne permet à un particulier de poursuivre une entreprise que dans son pays d’origine.

Manque de garde-fous

La Commission Européenne a pris soin de s’assurer que des cabinets d’avocats spécialisés dans ces litiges ne puissent avoir recours à cette procédure pour engranger des profits, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Mais, selon Insurance Europe, ces garde-fous ne sont pas suffisants. « Les propositions de la Commission sous-estiment le risque que les bénéfices de l’action de groupe reviennent aux tierces parties plutôt qu’aux particuliers cherchant réparation ».

« Sans garde-fous appropriés, il pourrait y avoir une prolifération d’actions collectives motivées par le potentiel retour sur investissement, plutôt que la légitimité d'une réclamation. Ceci pourrait augmenter les coûts d’opération commerciale, au détriment des consommateurs et des assureurs européens », juge Insurance Europe. De plus, la fédération estime que cette réforme à l’échelle européenne est prématurée, à l’heure où des Etats membres sont en train de se doter de leur propre système d’action de groupe, comme l’a fait la France fin 2014.


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