Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

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Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela s’est traduit par une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon reçues à TRACFIN en 2 ans : +59% entre 2015 et 2017. Le superviseur des banques et assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a donc jugé nécessaire d’adapter les lignes directrices relatives aux obligations de déclaration de soupçon des organismes financiers et de préciser les attentes du superviseur et de TRACFIN en la matière, y compris sur les différentes étapes du processus conduisant, le cas échéant, à une déclaration de soupçon.

Ces nouvelles lignes directrices, un document de 77 pages , se substituent à celles publiées en novembre 2015. Elles tiennent notamment compte des dernières évolutions législatives : le pouvoir de désignation à Tracfin de personnes ou opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) instauré par la loi du 3 juin 2016 ; l’élargissement du champ de l’obligation déclarative en matière de financement du terrorisme à toute opération ou somme en lien avec le financement du terrorisme acté par l’ordonnance du 1er décembre 2016.

11 sanctions de l'ACPR depuis 2015

Les lignes directrices se basent, par ailleurs, sur les 11 décisions de sanction disciplinaire prises par la commission des sanctions de l’ACPR en matière de LCB-FT entre fin 2015 et le 15 février 2018. Generali Vie et la mutuelle MIF ont notamment écopé d'amendes. Les enseignements de ces contrôles portent notamment sur la détection des opérations atypiques ou suspectes, l’analyse des alertes, l’examen renforcé ou encore l’obligation de célérité à chaque étape du processus conduisant, le cas échéant, à une déclaration de soupçon à Tracfin.

« TRACFIN et l’ACPR appellent l’attention des organismes financiers sur le caractère évolutif des typologies de financement du terrorisme et attendent de leur part un haut niveau de vigilance adapté à leurs produits, opérations et clientèles », martèlent-ils. « Ils rappellent également l’attention à porter au risque de blanchiment de fraude fiscale, y compris dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds depuis l’étranger ». Ces lignes directrices « feront l'objet d'adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions réglementaires ainsi que des retours d'expérience de l'ACPR et de TRACFIN », précisent-ils. Elles seront à nouveau mises à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2018 des dispositions du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.



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