Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

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L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée.


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Le lobbying de la place a payé. Paris a emporté la mise face à Dublin pour accueillir le siège de l’Autorité Bancaire Européenne, jusqu’ici basée à Londres, qui devra donc être relocalisée lorsque le Brexit sera effectif. Francfort, où siège déjà l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA), avait été éliminée au deuxième tour lors du vote des Etats-membres.

« L'Autorité bancaire européenne en France constitue la reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France », a réagi le président de la République Emmanuel Macron. La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a également salué mardi 21 novembre 2017 un choix qui « confirme l’attractivité de la place de Paris et son rôle central de place financière en Europe. » « La FFA se réjouit de ce renforcement des instances financières sur notre territoire et rappelle qu’avec le Brexit, la France devient le premier marché de l’assurance en Europe et Paris la capitale continentale de l’assurance. »

Pas de fusion avec le superviseur de l'assurance

Le superviseur européen des assurances reste, toutefois, basé à Francfort. La Commission Européenne, qui avait ouvert en février 2016 une consultation publique sur l’architecture de la supervision financière, avait un temps hésité à fusionner l’EBA avec l’EIOPA, en les réunissant sous le même toit. Il s’agit d’un modèle dit « twin peaks », tel qu’on le connaît en France, puisque l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) supervise à la fois banques et assurances.

Dans sa proposition de règlement élaborée en septembre dernier, Bruxelles a plutôt préféré renforcer les pouvoirs, la gouvernance et le financement des trois autorités existantes – banques, assurances et marchés financiers.  Il s’agit notamment de renforcer le contrôle sur des sociétés financières originaires d'autres pays extérieurs à l'UE, mais autorisées à opérer dans l'Union par des accords bilatéraux spéciaux, afin d’éviter toute concurrence réglementaire.

Renforcer la convergence entre superviseurs

Pour l’EIOPA, l’enjeu aujourd’hui est de développer ses pouvoirs en matière de convergence de la supervision en Europe, afin de pouvoir davantage contrôler les entreprises d’assurance qui opèrent de manière transfrontalière, notamment en cas de possible faillite. Un acteur de l’assurance construction établi à Gibraltar mais opérant en France via la Libre Prestation de Service (LPS) a ainsi récemment défrayé la chronique. L’accent est mis désormais sur la coopération entre les superviseurs nationaux responsables du contrôle des entreprises d’assurance établies dans leurs pays.

 

 



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