Solvabilité 2 : Bercy soutient le financement des assureurs dans les infrastructures

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Des aménagements sur la charge en capital imposée aux investissements dans les infrastructures ont été obtenus dans le cadre de la revue de Solvabilité 2. La place s’interroge sur l’opportunité d’aller plus loin.

Bercy « encourage un traitement prudentiel adapté des infrastructures dans le bilan des assureurs », assure le ministre de l'Economie Bruno Le Maire
Bercy « encourage un traitement prudentiel adapté des infrastructures dans le bilan des assureurs », assure le ministre de l'Economie Bruno Le Maire

C’est « une pause », mais « pas un arrêt », assure le ministre de l’Economie et des Finances, quelques mois après que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mettre un coup de frein au financement de « grands projets » d’infrastructures pour se concentrer sur la mise à niveau des réseaux existants. «Le temps du financement 100% public des infrastructures est révolu », a pourtant assené Bruno Le Maire en ouverture de la semaine « Paris Infraweek » organisée par Paris Europlace. L’objectif est clair : attirer des capitaux privés, et notamment ceux des investisseurs institutionnels - banques et assureurs - pour financer les infrastructures. Encore faut-il que le cadre réglementaire et juridique soit incitatif.

La question des exigences de fonds propres pesant sur ces investissements, qu’il s’agisse de « Bâle IV » pour les banques ou de la directive Solvabilité 2 pour les assureurs, est cruciale. Bercy « encourage un traitement prudentiel adapté des infrastructures dans le bilan des assureurs », assure Bruno Le Maire. Son de cloche partagé par la place : « le Trésor nous a toujours soutenus sur la question du calibrage des exigences prudentielles », assure Gérard Mestrallet, le président de Paris Europlace. « Nous avons obtenu des ajustements de la directive Solvabilité 2 pour les investissements dans les infrastructures, mais ils doivent encore être améliorés », ajoute-t-il.

Un amendement à Solva 2 sur les "entreprises d'infrastructures"

Concrètement, sur les recommandations de l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), la Commission Européenne avait consenti à un allégement de la charge en capital pour les investissements dans des « projets » d’infrastructures. Un amendement à la directive Solvabilité 2 pris en septembre 2015 abaissait ainsi la charge en fonds propres à 30% pour les investissements en fonds propres dans les infrastructures (equity) et à 22,5% pour les investissements dans la dette infrastructure bénéficiant d'un rating BBB.

Pas suffisant, néanmoins, pointait le secteur. Bruxelles a donc chargé l’EIOPA en octobre 2015 de revoir sa copie afin de favoriser également les investissements dans les « entreprises d’infrastructures ». Des mois de travaux qui ont débouché en juin 2017 sur une proposition d’amendement déposée par la Commission Européenne. Celle-ci crée une nouvelle classe d’actifs, celles des « sociétés d’infrastructures éligibles », pour laquelle la charge en fonds propres sera de 36%, contre 49% pour les investissements dans les actions cotées.

CONSENSUS des assureurs POUR INVESTIR PLUS DANS LES INFRASTRUCTURES

Faut-il aujourd’hui aller plus loin ? «Cela a déjà été difficile d’obtenir ces aménagements. Si on va plus loin, ce sera à l’épreuve des faits », répond Olivier Guersent, directeur général en charge de la stabilité financière et l'Union des Marchés de Capitaux de la Commission Européenne. «  Il y a 5 ans encore, on avait du mal à définir les infrastructures comme une classe d’actifs. On a élargi le champ des investissements possibles, c’est déjà un progrès », se félicite Deborah Zukrow, Global head of alternatives d’Allianz Global Investors.

De son côté, Antoine Lissowski, directeur général adjoint et directeur financier de CNP Assurances, souligne qu’il n’a pas attendu Solvabilité 2 pour investir dans les infrastructures. « Notre stratégie est de construire progressivement un portefeuille d’actifs diversifié sur le plan géographique et thématique. Nous avons commencé à investir dans les infrastructures il y a 10 ans, elles pèsent 1% de notre portefeuille aujourd’hui et nous ambitionnons de monter cette part à 2 ou 3% », explique-t-il. Un objectif « partagé par beaucoup de compagnies d’assurance », assure-t-il. « Au sein du conseil exécutif de la FFA, il y a un consensus sur le sujet », précise-t-il.

Pour encourager encore ces investissements dans les infrastructures, Bruno Le Maire annonce qu’un décret sera pris prochainement en faveur de « la bonne gouvernance et la sélection des projets ». « Il ne faut plus que les projets d’infrastructures soient financés sous le manteau, mais de manière transparente. Cela est dans l’intérêt de l’Etat… et des investisseurs privés. »

 



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