Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Par - Publié le

,

,

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR.

Ce second avis technique était attendu. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février de nouvelles recommandations en matière de simplification de la formule standard pour le calcul du SCR (Solvency Capital Requirement ou Capital de Solvabilité Requis).

Ce sera ensuite à la Commission Européenne de trancher, dans le cadre de la révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2. L’objectif de cette « revoyure » est d’instaurer « plus de proportionnalité » et de « sensibilité aux risques » dans le régime prudentiel des assurances qui est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

Révision de la calibration pour les risques catastrophes

L’EIOPA recommande de réviser la calibration de la charge en fonds propres pour les risques de catastrophes naturelles, les dépenses médicales et d’assistance ainsi que les risques de litiges/dépenses judiciaires, au regard des « données récentes ». L’Autorité conseille, en outre, de simplifier davantage les calculs pour les risques catastrophes, naturelles ou industrielles, notamment les risques d’incendies et les accidents de masse.

Risque de taux d'intérêt négatifs

En ce qui concerne la charge en fonds propres appliquée à la dette non notée et à l’equity non coté, l’EIOPA recommande la prise en compte de « critères objectifs », comme les ratios financiers, lorsque ces « classes d’actifs importantes » peuvent être traitées « de la même façon » que la dette notée et l’equity cotée. L’Autorité conseille également à Bruxelles de revoir la calibration pour le risque de taux d’intérêt en tenant compte de la réalité économique telle que la possibilité de taux négatifs.

En revanche, elle considère qu’il n’y a pas de « raison suffisante » pour changer la calibration pour les risques de mortalité et de longévité, ainsi que pour le coût du capital qui rentre en compte dans le calcul de la « marge de risque ». Rappelons que dans le régime Solvabilité 2, la marge de risque est ajoutée aux provisions « best estimate » («meilleure estimation ») afin de s’assurer que la valeur des provisions techniques est équivalente au montant dont l’assureur doit disposer pour reprendre et honorer ses engagements. Les autres éléments de la marge de risque seront passés en revue dans le cadre de la révision plus générale de la directive attendue en 2021.



Effectuer une autre recherche

Rechercher