Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

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Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année.

 

« Si Bruxelles prévoit une revue de la directive, c’est qu’il y a des problèmes dans la mécanique », commente un cadre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Alors que l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) vient de publier ses dernières recommandations à la Commission Européenne dans le cadre de la « revoyure » de Solvabilité 2, l’assurance française ne désarme pas.

En jeu : la calibration de la charge en fonds propres considérée comme « totalement inadaptée » à l’objectif de financement de l’économie et de la croissance en Europe. « C’est la théorie du garagisme : si on laisse la voiture au parking, on n’aura pas d’accident. Et bien, la croissance, en Europe, reste elle aussi au parking », a relevé le président de la FFA Bernard Spitz lors de sa conférence annuelle jeudi 15 mars.

Agir avant 2019

La FFA propose ainsi d’appliquer un choc de 22% de capital de solvabilité aux actions cotées et non cotées. Aujourd’hui, ce seuil est de, respectivement, 39% et 49%. Pour mener à bien cette négociation politique, elle s’entoure de partenaires européens : l’Allemagne, mais aussi l’Italie avec laquelle le dialogue a été renoué, ainsi que le Luxembourg, les Pays-Bas. Le président de la République Emmanuel Macron avait fait part, lors de la campagne électorale, de sa volonté de challenger Bruxelles afin que cette directive prudentielle tienne compte de l’objectif de financement de l’économie. Une volonté aujourd’hui suivie par le Trésor.

Bien que la revue de Solvabilité 2 se concentre sur des éléments techniques concernant une simplification de la formule standard pour le calcul du SCR (capital de solvabilité requis), la FFA espère mettre ce sujet sur la table avant les nouvelles élections au Parlement Européen en mai 2019. Il s’agit de mesures dites de « niveau 2 », ne modifiant pas la directive mais ses actes délégués. Sa fenêtre de tir : l’automne 2018. La Commission européenne a commandé, de son côté, une étude d’impact afin de mesurer les répercussions sur l’investissement en actions, dont les résultats sont attendus en septembre prochain.



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