Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

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L’Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d’un nouvel avis technique qui sera publié d’ici la fin février 2018.

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 est en marche. La semaine dernière, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié des premières recommandations techniques en matière de simplification de la formule standard pour le calcul du SCR  (« Solvency Capital Requirement » en anglais, ou « capital de solvabilité requis »). Rappelons que le SCR est le niveau de capital cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’assureur soit inférieure à 0,5% à l’horizon d’un an.

Des "sous-modules clefs" de la formule standard

Sont attendues en février prochain ses recommandations sur « des sous-modules clefs » de la formule standard que sont « la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, le calcul des risques de souscription en vie et non-vie,  le calcul des risques catastrophes ainsi que la dette non notée et des actions non cotées ». Rappelons que la formule standard regroupe le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face l’assureur - Marché, Santé, Défaut, Vie, Non-Vie, Intangible – eux-mêmes divisés en « sous-modules », c’est-à-dire en risques particuliers.

La consultation des « parties prenantes » porte également sur « d’autres sujets comme le coût du capital dans le calcul de la marge de risque ». Elle prendra fin le 5 janvier 2018.


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