Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

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La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation. 

A peine entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 doit déjà être aménagée. La priorité du législateur européen en 2018 : la révision des actes délégués. « L’objectif est d’introduire plus de proportionnalité », a souligné Martin Merlin, directeur de la régulation et supervision prudentielle des institutions financières au sein de la Commission Européenne, lors de la conférence internationale de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Simplifier le calcul des risques dans la formule standard

Dans ce cadre, l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié lundi 30 octobre ses premiers conseils techniques à l’intention de Bruxelles. Elle recommande ainsi de simplifier les calculs des exigences en capital du SCR  (« Solvency Capital Requirement » en anglais, ou « capital de solvabilité requis ») dans la formule standard. Rappelons que le SCR est le niveau de capital cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’assureur soit inférieure à 0,5% à l’horizon d’un an. Dans sa formule standard, l’EIOPA a regroupé le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face l’assureur : Marché, Santé, Défaut, Vie, Non-Vie, Intangible. Tous ne pèsent pas le même poids.

Dans son avis technique, l’EIOPA recommande aujourd’hui à la Commission de « simplifier le calcul de certains risques » (des sous-modules dans le calcul du SCR) « comme la mortalité et le risque de cessation ». Le risque de cessation reflète l’évolution négative de la valeur des engagements d’assurance, découlant d’évolutions dans le niveau ou la volatilité des taux de cessation, d’échéance, de reconduction et de rachats des polices.

Réduire la dépendance aux agences de notation

Autre objectif affiché : réduire la dépendance des assureurs aux agences de notation externes pour le calcul du SCR. En effet, les notations des agences sur les différents actifs détenus par les assureurs sont rendues indispensables par la directive Solvabilité 2 car elles servent à déterminer le risque de marché et par conséquent, la charge en capital qui en découle. Sans information sur la notation, c’est la charge en capital la plus lourde qui s’applique. Une dépendance qui a conduit à une inflation des coûts. L’Amice (l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs) qui avait alerté en ce sens l’EIOPA en mars 2016, pointait jusqu’à 80% de hausse des frais facturés par les agences de notation. Pour remédier à cela, l’EIOPA recommande de nommer une seule agence et, pour les actifs non complexes restants, de ne calculer les exigences en capital que pour les actifs équivalents à une notation BBB.

L’EIOPA plaide, par ailleurs, pour la création d’une nouvelle classe d’actifs correspondant aux garanties non cotées émises par des autorités locales ou des gouvernements régionaux. L’Autorité recommande également de prendre en compte l’utilisation des traités de réassurance en stop loss (excédent de perte) dans le profil de risque des assureurs.

Il ne s'agit que de la première série de conseils techniques. Sont attendues en février prochain les recommandations de l'EIOPA sur le coût du capital dans le calcul de la marge de risque, le calcul des risques de souscription, des risques catastrophes ainsi que de la dette non notée et des actions non cotées. Selon nos informations, le superviseur devrait plaider pour une « approche plus granulaire »sur ces classes d'actifs .

 



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