Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

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Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015. 

Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes des attentats du Bataclan et du Stade de France du 13 novembre 2015 ? Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui prend en charge celles-ci au nom de la solidarité nationale, a indemnisé à ce jour 2 579 victimes, dont 785 proches des victimes décédées, 576 victimes blessées physiquement et 1 218 victimes blessées psychiquement. Celles-ci ont reçu, au titre des provisions versées par le FGTI, 64 M€.

947 offres d'indemnisation définitives

Le montant total sera plus élevé car l’indemnisation définitive est versée lorsque l’état de santé de la victime est « consolidé », c'est à dire stabilisé. Dans certains cas, cette « consolidation », constatée par un médecin-expert indépendant, peut prendre plusieurs mois ou plus plusieurs années. Pour l’heure, 947 victimes sur 2 579 ont fait l’objet d’une offre d’indemnisation définitive. Rappelons que les victimes peuvent contester les sommes qui leur sont allouées par le FGTI au titre des préjudices subis auprès des tribunaux.

Le FGTI a, par ailleurs, rejeté 331 demandes d’indemnisation car « elles émanaient de personnes qui n’étaient pas présentes sur les lieux des attentats, et ne remplissaient donc pas les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation ».  7 cas de fraudes ont été jugés par les tribunaux répressifs.

Cible de polémiques sur les montants alloués et son fonctionnement jugé « trop froid et bureaucratique », le FGTI s’est engagé dans un travail d’amélioration de ses services.  Le 26 septembre dernier, son conseil d’administration au sein duquel siègent des représentants de quatre ministères (Economie et Finances, Justice, Intérieur, Santé), un commissaire du gouvernement, trois représentants des victimes et un représentant de l’assurance, a décidé de reconnaître un nouveau préjudice d’angoisse pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Celui-ci s’ajoute à la liste des préjudices déjà reconnus selon la nomenclature Dintilhac ainsi qu’au préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT), indemnisé par une somme forfaitaire d’un montant minimum de 10 000 €. Les proches des victimes verront, eux, le préjudice d’affection majoré, au nom de l’attente et l’inquiétude. Une décision qui fait grincer des dents des assureurs alors que l’avenir financier du FGTI, financé par une « taxe attentat » prélevée sur les contrats d’assurance de biens, paraît incertain.


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