Violences du 1er mai : la Fédération de l’assurance soutient les assurés victimes

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Les assureurs procéderont aux indemnisations « dans les meilleurs délais » et « les meilleures conditions », fait savoir la FFA.

Au lendemain des actes de vandalisme perpétrés à Paris, boulevard de l’Hôpital, en marge des manifestations de la Fête du travail du 1er mai, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) exprime son soutien aux « assurés victimes ». 

Le conseil exécutif de la FFA – composé de 23 de ses membres ainsi que du président Bernard Spitz – s’est réuni, comme en chaque début de mois, ce mercredi 3 mai à 10 heures. Les assureurs présents ont évoqué les dégâts causés lors de ce 1er mai : Mc Donald's saccagé près du Jardin des Plantes, vitrines explosées, magasins éventrés et brûlés, deux-roues et véhicules brûlés sur les trottoirs... Les assureurs «ont marqué unanimement leur volonté de procéder dans les meilleurs délais et les meilleures conditions à l’indemnisation de leurs assurés victimes d’actes de vandalisme et de dégradation lors de ces événements», fait savoir la FFA dans un communiqué.

Responsabilité de l'Etat ?

La question de la responsabilité de l’Etat en cas de violences urbaines a déjà fait débat dans le passé. L’article 92 de la loi du 7 janvier 1983 stipule, en effet, que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens». En cas de violences urbaines, les dégradations subies par les particuliers peuvent être couvertes par leurs assurances MRH et auto, les garanties incendies ou les contrats d’assurance de dommages aux biens pour les entreprises (vitrines caillassées…). Mais la question se pose surtout pour l’indemnisation des biens publics, aujourd’hui à la charge des collectivités locales.

Lors des émeutes de 2005 dans les banlieues, assureurs et collectivités locales concernés avaient tenté de s’appuyer sur la loi de 1983 pour demander un remboursement à l’Etat. La SMACL (mutuelle des collectivités locales) avait alors été jusqu’à proposer un système identique à celui du régime public des catastrophes naturelles, fondé sur la prise d’arrêtés préfectoraux. En vain. Les assureurs ont depuis été déboutés de leurs recours par les tribunaux administratifs au motif que ces agissements relevaient de «petits groupes incontrôlables »  et non d’ « attroupements » comme le stipule la loi.

 
 


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