Assurance collective santé

Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié son état des lieux annuel sur la situation financière des organismes complémentaires santé : peu d'évolutions par rapport aux précédentes années, mais quelques changements notables.
Résultat net excédentaire pour l'ensemble des catégories d'organismes complémentaires santé, mais des situations contrastées.
Résultat net excédentaire pour l'ensemble des catégories d'organismes complémentaires santé, mais des situations contrastées.

L'année 2014 a vu le résultat technique en santé des organismes complémentaires santé légèrement progresser. C'est l'analyse qui ressort du rapport annuel de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur la situation financière des organismes complémentaires santé (à lire ici), sur les données de 2014.

Derrière cette stabilité apparente (0,8% contre 0,7% en 2013) se cache toutefois une réalité plus contrastée. Le résultat de la majorité des acteurs a en réalité progressé : de -1,1% à +1,7% pour les sociétés d'assurance mixte, de +3,7% à +4,7% pour les sociétés d'assurance non-vie (et, globalement, de +1,8% à 3,5% pour les sociétés d'assurance, soit un excédent de 365 M€), de +0,5% à +0,6% pour les mutuelles (excédent de 112 M€)... Les institutions de prévoyance, par contre, voient leur résultat se dégrader (de -1% à -2,9%) et revenir aux niveaux de 2011 et 2012, un déficit de l'ordre de 180 M€.

Ce résultat technique global souffre également d'une différence, croissante, entre les marchés de l'individuel et du collectif. Le résultat du premier progresse ainsi fortement en 2014 (4,4% des primes collectées, et même 10% pour celles des institutions de prévoyance), là où celui du second reste négatif (-3,8%). La forte spécialisation des IP sur le collectif explique en grande partie leur résultat technique global négatif, note la Drees.

Ecart marqué entre contrats collectifs et individuels

Autre point d'analyse notable : quels contrats santé offrent un meilleur retour sur primes aux assurés ? L'analyse détaillée des charges de prestations (sinistres payés aux assurés + frais de gestion des sinistres) permet d'expliquer la part globale de ces charges, calculée à 84% en 2014 (85% en 2011).

Ainsi, les contrats collectifs sont plus avantageux pour les souscripteurs que les individuels (90% contre 79%), écart relativement stable au cours des années. Cette différence se vérifie pour tous les organismes complémentaires santé, à des degrés divers : 7 points d'écart pour les institutions de prévoyance (93% contre 86%), 9 points d'écart pour les mutuelles (91% contre 82%) et 16 points d'écart pour les sociétés d'assurance (87% contre 71%).

«Toutefois, l’écart entre les contrats individuels et collectifs semble se réduire sur la période récente : le retour sur primes des contrats a globalement diminué entre 2011 et 2014 et cette baisse est plus importante pour les contrats collectifs, les dispositifs de maîtrise des dépenses (limitation des garanties les plus généreuses, réseaux de soins, bonus…) étant notamment plus efficaces sur des contrats dont les garanties sont élevées» prévient la Drees.

Des organismes solvables

Le sensible dossier des charges de gestion avait de son côté été développé dans une autre étude de la Drees publiée en parallèle sur le marché de la complémentaire santé : ces charges représentent, en 2014, l'équivalent de 23% des primes pour l'activité santé pour les sociétés d'assurance, 19% pour les mutuelles et 14% pour les institutions de prévoyance - soit 19% pour l'ensemble des acteurs. Ces charges se révèlent également inférieures pour les contrats collectifs, de l'ordre de 18% de primes contre 21% aux individuels. La Drees note toutefois quelques limites à son analyse, dont le difficile calcul du coût de la délégation de gestion du régime obligatoire ou encore l'impossible évaluation des conséquences de la gestion des aides à la complémentaire santé (ACS et CMU-C).

Malgré ces différences, la situation financière générale des organismes complémentaires santé reste globalement positive, toutes les catégories dégageant un résultat net excédentaire. Elle n'inspire donc pas d'inquiétude prudentielle particulière vis-à-vis des deux ratios imposés dans Solvabilité 1, que ce soit pour la couverture moyenne des engagements réglementés (de 102% à 182% selon les acteurs) ou la marge minimale de solvabilité (de 129% à 427% hors plus-values latentes).
 



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