Orsa : l'ACPR invite les assureurs à poursuivre leurs efforts

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Sur la base des rapports 2015 d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR enjoint les assureurs à s’approprier davantage l’outil et à raffiner leurs analyses des risques. Objectif : être en mesure de tester leur solidité financière face à des scénarios de type taux bas.

Un bilan satisfaisant au plan quantitatif, mais des efforts à poursuivre en termes qualitatifs. Telle est, en substan­ce, l’appréciation portée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après lecture des rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2. Ce processus, qui répond à l’obligation prévue par l’article 45 de la directive, a pour objectif de prendre en compte les risques dans le pilotage stratégique de l’entreprise le plus en amont possi­ble. Avec 451 remises solos et 28 groupes couvrant un peu plus de 90 % du marché français, la cuvée 2015 affiche, certes, une meilleure participation par rapport à 2014, en particulier pour les organismes de petite taille.

Répertorier les risques, une nécessité…

En revanche, l’analyse dans le détail des copies a encore révélé de profondes lacunes sur les trois composantes clés de l’Orsa (lire ci-contre). Dans ce contexte, l’ACPR a rappelé que l’Orsa n’est pas un « document à destination du superviseur », mais doit faire l’objet d’une véritable acculturation interne dans toutes les strates de décisions de l’entreprise. « La grande majorité des assureurs n’a pas encore opéré de vrai travail d’appropriation des risques dans le cadre de l’Orsa. Ils ne se contentent que de répondre à une requê­te administrative », observe Arnaud Chevalier, directeur de clientèle réassurance vie, accident et santé chez Aon Benfield.

Le second concerne la description du profil de risque qui « doit être encore étoffée » et si possible quantifiée. Pour y parvenir, le régulateur suggère la possibilité d’inclure un tableau récapitulatif des risques majeurs auxquels est exposé l’organisme. Autre messa­ge : reconnecter la gouvernance avec l’Orsa. La validation des mesures compensatoires et des actions correctrices par les instan­ces dirigeantes n’est pas formalisée dans près de 30 % des cas. Or, « l’appropriation des dirigeants est essentielle dans le cadre de l’Orsa », rappelle le régulateur. D’autant que ce manque d’appropriation se ressent dans les solutions apportées en cas de chocs, jugées « peu en phase avec les problèmes concrets des organismes » en raison d’hypothèses retenues dans les scénarios de tests « trop optimistes ». Un messa­ge entendu par Benoît Courmont, directeur des risques, de la solvabilité et de la conformité chez AG2R La Mondiale qui a testé l’an dernier sur ses portefeuilles santé, prévoyance et longé­vité des scénarios de type réforme des retraites. Selon lui, « on peut aller plus loin dans les scénarios de stress à appliquer mais le scénario central [du régulateur] doit être cohérent avec les hypothèses financières retenues pour le busi­ness plan. Si je m’en éloigne, je me heurte à un problème de conciliation avec la gouver­nance. »

… Pour une meilleure maîtrise des risques

Plus préoccupant, l’ACPR a souhaité alerter le marché français, en particulier les assureurs vie, au sujet de l’exercice Orsa taux bas, qui intervenait en complé­ment de la remise du rapport. Initialement, 93 organismes devaient tester leur résistance finan­cière à deux scénarios : d’une part, un maintien jusqu’en 2019 de taux très bas voire négatifs ; d’autre part, une hausse bruta­le des taux et de l’inflation en 2018. À l’arrivée, à peine 34 compagnies ont formulé des réponses exploitables. L’ACPR n’a pas pu en tirer des conclusions globales. À titre d’exemple, plusieurs organismes ont déclaré des taux de revalorisation supérieurs au taux de rendement de leur actif sans que leur solvabilité se dégrade !

Séance de rattrapage

La recherche d’une meilleure maîtrise des risques apparaît d’autant plus urgente que la situa­tion économique à fin novembre 2015 s’approchait dangereusement du scénario central du régulateur. Or, l’adaptation du marché reste lente : « Les premiè­res annonces de rendements des contrats d’assurance vie montrent que beaucoup de chemin reste à faire pour s’adapter à la situa­tion de taux bas alors que le rendement moyen des obligations à l’actif des assureurs a continué à diminuer », pointe Dominique Durant, adjointe au directeur des études de l’ACPR.

Une situation qui amènera cette année le régulateur à approfondir ses actions en matière de suivi individualisé des organismes au nom du « bilaté­ralisme », en vue d’une séance de rattrapage. Au cours du deuxième semestre 2016, l’Eiopa, l’autorité européenne, soumettra les organismes solos à un nouveau stress test ciblé sur les taux bas. Selon nos informations, cet exercice devrait s’adresser à plus de 50 % de marché, grands comme petits.

Christophe Berland, senior directeur assurance au cbinet de conseil Investance : «Un Orsa efficace est celui qui colle à la direction des risques»

L’Orsa fait-il suffisamment partie intégrante du pilotage stratégique des assureurs ?

À ce jour, malheureusement non. Les organismes travaillent à une meilleure intégration de la notion de profil de risque dans la culture d’entreprise. Le niveau d’appropriation interne de l’Orsa par les dirigeants et les comités de direction est encore faible, de même que son utilisation en tant qu’outil d’allocation et de gestion des fonds propres économiques. Ainsi, dans la pratique, les exercices Orsa 2015 ne remportent pas l’adhésion des cadres dirigeants.

Comment relier la gouvernance avec l’Orsa ?

En formant les dirigeants à l’Orsa sur la base d’une contribution à l’élaboration des tableaux de pilotage des risques et en intégrant des processus répondant aux exigences Orsa dans la gestion des risques. Les études Orsa doivent être diffusées et non pas traitées de façon cloisonnée par les experts qui en définirait le cadre et les seuils. Il serait plus cohérent que les scénarios de stress tests soient produits par les directions des risques, mais ce n’est pas toujours le cas. Un Orsa efficace est celui qui colle à la direction des risques.

Propos recueillis par S. A.

 

Orsa : de quoi parle-t-on ?

L’Orsa ou évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment) est défini à l’article 45 de la directive Solvabilité 2. Il s’agit d’un processus – et pas seulement d’un rapport – d’évaluation prospective des risques et de la solvabilité permettant d’intégrer la dimension risque dans le pilotage de l’entreprise. Il est appréhendé sur 3 ou 5 ans et peut correspondre à celui du business plan de l’entreprise.

Les trois dimensions de l’Orsa

1. L’évaluation du Besoin global de solvabilité (BGS) : c’est le croisement de l’appétence au risque et du profil de risque de l’entreprise. Il va au-delà du SCR (capital de solvabilité requis), notamment pour inclure les risques importants, mais non quantifiables (risque de liquidité, risque souverain, risque de réputation...).

2. L’appréciation du respect permanent des exigences de capital et des exigences relatives aux provisions techniques.

3. L’évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR.

Pilotage des risques : le capital ne s’accumule pas, il se gère !


Solvabilité 2, dont la matrice est le système de gestion des risques, bouleverse le pilotage économique des assureurs et replace la gestion du capital au coeur de la machine. Composante clé de la directive en tant qu’évaluation prospective des risques, l’Orsa n’échappe pas à cette logique de sophistication dans laquelle le capital devient une denrée précieuse et coûteuse. Or, à en croire les remises Orsa 2015, les assureurs restent prisonniers de réflexes Solvabilité 1, obsolètes dans un environnement Solvabilité 2. « Il y a très peu de réponses déclinées par les assureurs en cas de  réalisation du scénario de stress. Dans 90 % des cas, la seule mesure proposée concerne le niveau de fonds propres. C’est une vision purement Solvabilité  1. Or, dans la période actuelle, la réponse n’est pas d’ajouter une louche de capital pour diminuer un risque », explique Arnaud Chevalier, directeur de clientèle réassurance vie, accident et santé chez Aon Benfield, qui a passé au crible les Orsa de 18 organismes d’assurance.

Coût et compétitivité

Les alternatives pour sortir de la logique d’accumulation simple, voire simpliste, du capital, face à un scénario de choc au profit d’une gestion plus fine ne manquent pas : évolution des business unit, révision des stratégies produits, de l’allocation d’actifs, mais aussi de la réassurance. Cette dernière solution, reconnue sous Solvabilité 2 et par le régulateur, permet des actions ciblées sur la volatilité, le besoin en capital ou encore le ratio de solvabilité, tout en étant moins gourmandes en fonds propres. Certes, la réassurance a un coût, mais elle se révèle généralement plus compétitive que les emprunts subordonnés et n’est pas sensible au niveau des taux d’intérêts. L’outil intéresse de près AG2R La Mondiale : «Nous menons à présent des réflexions sur les choix de réassurance possibles pour être couverts dans un scénario de crise. D’ici deux ans, cela pourra se traduire par de nouvelles  cessions et traités», anticipe Benoît Courmont, son directeur des risques, de la solvabilité et de la conformité. Reste qu’à ce stade, le marché est encore loin de transformer l’essai en matière de couvertures réassurantielles «Orsa-dynamiques». Il doit encore s’approprier son modèle de risque. Les raisons tiennent aussi aux réassureurs eux-mêmes. À l’exception d’une poignée, à l’instar de PartnerRe ou Mapfre, très peu s’efforcent de développer des capacités d’ingénierie sur l’Orsa afin de répondre aux attentes des cédantes. Bref, des clients plus avancés que leurs fournisseurs.

Sébastien Acedo



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article extrait de l’argus de l’assurance

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