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PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

Publié le 17 décembre 2015 à 18h 03 par Sébastien Acedo

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.

L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
L’article 14 du PLF 2016 divise par deux le taux de la cotisation additionnelle sur les cotisations d'assurance dues par les agriculteurs, qui passerait ainsi de 11 % à 5,5%
Assemblée Nationale
Fin du marathon législatif pour le projet de loi de Finances 2016 . Les députés ont adopté le texte en lecture définitive jeudi 17 décembre, ces derniers ayant le dernier mot au regard de la Constitution . Les groupes socialiste et radicaux de gauche et une partie des […]
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