PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

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La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux.

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.

Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, qui débute ce mercredi au Sénat via la commission des affaires sociales, sera suivi d’une seconde lecture devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Les discussions qui auront lieu au palais du Luxembourg promettent toutefois d'être fort instructives.

Ce texte inclut certaines dispositions intéressant tout particulièrement le monde de l’assurance. La voie ouverte au retour des clauses de désignation en prévoyance, introduite par un amendement consécutif à l’article 19, a d’ores et déjà fait réagir de nombreux acteurs.

La FFA VIGILANTE

Que ce soit du côté du courtage (CSCA et Planète Courtier), du syndicat des agents généraux Agéa ou encore de la Fédération Proximité Diversité Mutualiste (FDPM, ex-ADPM), cette réintroduction suscite des réactions pour le moins hostiles.

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) se dit de son côté «pleinement mobilisée pour faire respecter ces principes constitutionnels», ce retour des clauses de désignation ayant été déjà deux fois retoqué par le Conseil constitutionnel. Elle reste, par ailleurs, «très vigilante sur le respect de l’éthique de la négociation collective». Pierre François, directeur général de Swiss Life Prévoyance et Santé, voit de son côté ce retour comme un «faux-nez» et détaille, pour l’Argus, les contradictions de l’exécutif sur cette thématique.

Pour rappel, d’autres mesures de ce PLFSS 2017 touchent en partie au monde de l’assurance : la réforme de l’interlocuteur social unique (ISU) de 2008 est enterrée, l’ISU étant supplanté au 1er janvier 2017 par un directeur national du recouvrement, nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l’ACOSS. A noter, enfin, la prolongation du dispositif de «chèque santé», introduit fin 2015 dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.



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