PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

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L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.
Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.

L’ISU enterré sans fleurs ni couronnes. L’interlocuteur social unique, dispositif mis en place en 2008, faisait du régime social des indépendants (RSI) l’unique organisme de recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants : allocations familiales, assurance maladie, CSG, CRDS, indemnités journalières, invalidité-décès et retraite. Un ISU qui, loin de simplifier la vie des artisans et commerçants, l’a en réalité complexifié à un tel point que la survie même du RSI a été contestée.

C’est cette création pour le moins contestée qui disparaît avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. L’ISU serait donc supprimé le 1er janvier 2017 et supplanté par un dispositif en trois points, autour d'une nouvelle fonction : le directeur national du recouvrement.

Deux évolutions législatives

Est ainsi affirmé le principe de responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dans la mise en œuvre du recouvrement des cotisations, et non plus celle du seul RSI. Conséquence de ce premier volet, est créé un poste de directeur national du recouvrement, nommé par les directeurs du RSI et de l’ACOSS et qui agira sous leur contrôle. Dernier point, une évolution des systèmes d’information et de leur pilotage pour faciliter cette mission de recouvrement.

En pratique, pour les travailleurs indépendants, sera lancé un nouveau service en ligne d’information et de recouvrement des cotisations. Pour le RSI et les Urssaf, cette collaboration n’est en réalité pas nouvelle, puisqu’ils travaillent déjà ensemble sur certains dossiers : le transfert de la gestion des cotisations maladie des professions libérales des organismes conventionnés vers les Urssaf a ainsi été décidé par le gouvernement fin 2015.

Cette évolution du recouvrement des cotisations était déjà inscrite dans le second des trois axes de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) du RSI pour la période 2016-2019, signée fin juillet : s’il n’était alors évoqué qu’une «simplification de la gouvernance de l’ISU», l’ «approfondissement» de l’organisation commune entre les réseaux RSI et Urssaf était prévu. Une ligne budgétaire de 4 millions d’euros par an est également dédiée aux opérations à mener sur les applications informatiques des Urssaf.



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